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Titre :
Comparution du sieur Antoine Saillant, notaire, stipulant pour les sieurs Havy et Lefèvre (Lefebvre), négociants de Québec, fondés de procuration du sieur Nicolas Fauconnier, négociant au Havre-de-Grâce, ledit comparant a fait élection de domicile en son étude sise rue de la Fabrique, il déclare s'opposer à la délivrance des deniers qui proviendront de la vente par adjudication d'un emplacement et maison appartenant au sieur Charles Lefebvre et Marie-Françoise Lemant, son épouse, lequel fut saisi sur eux, pour être payé par privilège et préférence à tous autres créanciers de la somme de 6820 livres de principal, pour la cause portée en l'obligation du 14 octobre 1743, sans préjudice des intérêts et autres dus, droits, frais et dépens, acte est donné de la présente comparution, élection de domicile, déclaration et opposition, Signé Saillant
Date de création :
10 juillet 1751
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Comparution du sieur Antoine Saillant, notaire, stipulant pour les sieurs Havy et Lefèvre (Lefebvre), négociants de Québec, fondés de procuration du sieur Nicolas Fauconnier, négociant au Havre-de-Grâce, ledit comparant a fait élection de domicile en son étude sise rue de la Fabrique, il déclare s'opposer à la délivrance des deniers qui proviendront de la vente par adjudication d'un emplacement et maison appartenant au sieur Charles Lefebvre et Marie-Françoise Lemant, son épouse, lequel fut saisi sur eux, pour être payé par privilège et préférence à tous autres créanciers de la somme de 6820 livres de principal, pour la cause portée en l'obligation du 14 octobre 1743, sans préjudice des intérêts et autres dus, droits, frais et dépens, acte est donné de la présente comparution, élection de domicile, déclaration et opposition, Signé Saillant, 10 juillet 1751, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D85,P50).

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