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Titre :
Saisie d'une maison sise rue Saint-Louis, en la Haute-Ville de Québec, ladite maison présentement occupée par le sieur Péan, aide major des places, châteaux et gouvernements de Québec, suivant les sentences rendues en la Prévôté de Québec le 17 octobre 1741 et le 23 janvier 1742, à la requête de maître Michel Bégon, conseiller du Roi en son Conseil et au Parlement du Metz, intervenant du havre de grâce, stipulant par François Foucault, conseiller au Conseil supérieur de Québec ; ladite saisie faite faute du paiement par les héritiers du feu Jacques Barbel ; mention du transport de François Thibault, huissier du Conseil, en ladite maison ; description des lieux ; Charles Breton, huissier demeurant rue Saint-Nicolas, accepte la commission, Jean-Baptiste Decharnay, praticien demeurant rue de la Montagne, et Charles LeLouet (Louet), maître d'école de Québec, demeurant rue Champlain, sont témoins
Date de création :
30 avril 1750
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Saisie d'une maison sise rue Saint-Louis, en la Haute-Ville de Québec, ladite maison présentement occupée par le sieur Péan, aide major des places, châteaux et gouvernements de Québec, suivant les sentences rendues en la Prévôté de Québec le 17 octobre 1741 et le 23 janvier 1742, à la requête de maître Michel Bégon, conseiller du Roi en son Conseil et au Parlement du Metz, intervenant du havre de grâce, stipulant par François Foucault, conseiller au Conseil supérieur de Québec ; ladite saisie faite faute du paiement par les héritiers du feu Jacques Barbel ; mention du transport de François Thibault, huissier du Conseil, en ladite maison ; description des lieux ; Charles Breton, huissier demeurant rue Saint-Nicolas, accepte la commission, Jean-Baptiste Decharnay, praticien demeurant rue de la Montagne, et Charles LeLouet (Louet), maître d'école de Québec, demeurant rue Champlain, sont témoins, 30 avril 1750, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D87,P24).

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