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Titre :
Saisie d'une moitié d'un emplacement et d'une maison sis rue Saint-Jean, ledit emplacement ayant été concédé par les Pères Jésuites par contrat passé devant maître DuBreuil, notaire, le 7 juillet 1723 ; laquelle saisie faite en vertu d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec le 4 mars 1738, à la requête du sieur Louis Gendron, négociant à Paris, maître François-Emmanuel Moreau, notaire royal de Québec, fondé de sa procuration, stipulant pour lui, faute de paiement d'une somme de 34 093 livres, 7 sols et 10 deniers par le sieur Pierre Pilotte (Pilote), au nom et comme curateur de la succession vacante de feu Antoine Vaillant, de son vivant négociant de Québec ; mention du transport de François Thibault, huissier du Conseil, audit emplacement ; description dudit emplacement et de la maison, avec noms des voisins ; Joseph Métot (Méthot), aubergiste demeurant rue Champlain à Québec, accepte la commission, Martial Valet, brigadier des gardes du Domaine du Roi en Nouvelle-France, demeurant rue Saint-Nicolas, et Charles Breton, huissier royal de la Prévôté, demeurant rue du Porche en la paroisse Notre-Dame de Québec, sont témoins
Date de création :
15 juillet 1751
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Saisie d'une moitié d'un emplacement et d'une maison sis rue Saint-Jean, ledit emplacement ayant été concédé par les Pères Jésuites par contrat passé devant maître DuBreuil, notaire, le 7 juillet 1723 ; laquelle saisie faite en vertu d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec le 4 mars 1738, à la requête du sieur Louis Gendron, négociant à Paris, maître François-Emmanuel Moreau, notaire royal de Québec, fondé de sa procuration, stipulant pour lui, faute de paiement d'une somme de 34 093 livres, 7 sols et 10 deniers par le sieur Pierre Pilotte (Pilote), au nom et comme curateur de la succession vacante de feu Antoine Vaillant, de son vivant négociant de Québec ; mention du transport de François Thibault, huissier du Conseil, audit emplacement ; description dudit emplacement et de la maison, avec noms des voisins ; Joseph Métot (Méthot), aubergiste demeurant rue Champlain à Québec, accepte la commission, Martial Valet, brigadier des gardes du Domaine du Roi en Nouvelle-France, demeurant rue Saint-Nicolas, et Charles Breton, huissier royal de la Prévôté, demeurant rue du Porche en la paroisse Notre-Dame de Québec, sont témoins, 15 juillet 1751, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D87,P33).

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