Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Saisie du fief, terres et seigneurie d'Argentenay, sis en l'île Saint-Laurent (île d'Orléans) du côté sud, en la paroisse Saint-François, en vertu des arrêts du Conseil en date du 17 mai 1743 et du 25 novembre 1743, et de la sentence rendue en la Prévôté de Québec le 31 mars 1744, à la requête des pauvres de l'Hôtel-Dieu de Québec de la miséricorde de Jésus, dame Geneviève Regnard Duplessis de l'Enfant-Jésus, religieuse et dépositaire desdits Pauvres stipulant pour eux, faute de paiement par Jacques Barbel, Charles Berbel, François Barbel et Thérèse Barbel, enfants et héritiers du feu Jacques Barbel, de son vivant notaire royal en la Prévôté de Québec, des sommes de 2 681 livres, 15 sols et 6 deniers, 550 livres et 497 livres, 15 sols et 4 deniers ; mention d'un exécutoire de dépens en date du 14 avril 1744 ; mention du transport de Pierre Courtin, huissier au Conseil supérieur de Québec, au fief et seigneurie d'Argentenay ; description de ce que comprend ladite seigneurie (terres, moulin...) ; ordonnance à l'effet que ladite seigneurie sera vendue par quatre criées ; Jacques Asselin, habitant de la paroisse Saint-François en l'île et comté Saint-Laurent, accepte la commission, Joseph Baudouin (Beaudoin) et Michel Campagnard, habitants de la paroisse Saint-François en l'île et comté Saint-Laurent, sont témoins
Date de création :
25 avril 1744
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (4)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Saisie du fief, terres et seigneurie d'Argentenay, sis en l'île Saint-Laurent (île d'Orléans) du côté sud, en la paroisse Saint-François, en vertu des arrêts du Conseil en date du 17 mai 1743 et du 25 novembre 1743, et de la sentence rendue en la Prévôté de Québec le 31 mars 1744, à la requête des pauvres de l'Hôtel-Dieu de Québec de la miséricorde de Jésus, dame Geneviève Regnard Duplessis de l'Enfant-Jésus, religieuse et dépositaire desdits Pauvres stipulant pour eux, faute de paiement par Jacques Barbel, Charles Berbel, François Barbel et Thérèse Barbel, enfants et héritiers du feu Jacques Barbel, de son vivant notaire royal en la Prévôté de Québec, des sommes de 2 681 livres, 15 sols et 6 deniers, 550 livres et 497 livres, 15 sols et 4 deniers ; mention d'un exécutoire de dépens en date du 14 avril 1744 ; mention du transport de Pierre Courtin, huissier au Conseil supérieur de Québec, au fief et seigneurie d'Argentenay ; description de ce que comprend ladite seigneurie (terres, moulin...) ; ordonnance à l'effet que ladite seigneurie sera vendue par quatre criées ; Jacques Asselin, habitant de la paroisse Saint-François en l'île et comté Saint-Laurent, accepte la commission, Joseph Baudouin (Beaudoin) et Michel Campagnard, habitants de la paroisse Saint-François en l'île et comté Saint-Laurent, sont témoins, 25 avril 1744, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D87,P6).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.