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Titre :
Saisie faite en vertu de deux sentence rendues en la Prévôté en date du 23 mai 1758 et du 24 octobre 1758, à la requête du sieur Dominique l'Église (Église - Léglise), marchand demeurant rue Saint-Jean, faute de paiement par le sieur Joseph Trudel, boulanger de Québec, d'une somme de 1 501 livres, 15 sols et 11 deniers ; mention du transport de Raymond Ponsant, huissier de la Prévôté, en un emplacement et maison sis rue Laval, en la Haute-Ville de Québec ; description dudit emplacement et de la maison, et noms de voisins ; Mathieu Hianveu, demeurant rue Saint-Joseph dans le quartier Saint-Roch, accepte la commission, François Thibault, huissier au Conseil demeurant rue Saint-Nicolas, et Charles-Philippe Jaillard, huissier de la Prévôté demeurant rue Saint-François, sont témoins
Date de création :
5 janvier 1759
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Saisie faite en vertu de deux sentence rendues en la Prévôté en date du 23 mai 1758 et du 24 octobre 1758, à la requête du sieur Dominique l'Église (Église - Léglise), marchand demeurant rue Saint-Jean, faute de paiement par le sieur Joseph Trudel, boulanger de Québec, d'une somme de 1 501 livres, 15 sols et 11 deniers ; mention du transport de Raymond Ponsant, huissier de la Prévôté, en un emplacement et maison sis rue Laval, en la Haute-Ville de Québec ; description dudit emplacement et de la maison, et noms de voisins ; Mathieu Hianveu, demeurant rue Saint-Joseph dans le quartier Saint-Roch, accepte la commission, François Thibault, huissier au Conseil demeurant rue Saint-Nicolas, et Charles-Philippe Jaillard, huissier de la Prévôté demeurant rue Saint-François, sont témoins, 5 janvier 1759, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D87,P74).

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