Cause entre le sieur Janson LaPalme, architecte de Québec, demandeur, et Henri Arnaud, tapissier de Québec, comme ayant épousé Marie-Anne Badeau, veuve de feu Dupéré, défendeur ; mention du procès-verbal de visite dressé par les sieurs François Moreau et Joseph Delorme, en date du 17 octobre 1753 ; et ordonnance à l'effet que la maison du défendeur sera démolie à ses frais et dépens, et ledit défendeur est condamné aux dépens liquidés à 32 livres
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- Cause entre le sieur Janson LaPalme, architecte de Québec, demandeur, et Henri Arnaud, tapissier de Québec, comme ayant épousé Marie-Anne Badeau, veuve de feu Dupéré, défendeur ; mention du procès-verbal de visite dressé par les sieurs François Moreau et Joseph Delorme, en date du 17 octobre 1753 ; et ordonnance à l'effet que la maison du défendeur sera démolie à ses frais et dépens, et ledit défendeur est condamné aux dépens liquidés à 32 livres
- Date de création :
- 22 mai 1754
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