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Titre :
Procès de rapport entre Louis Charland, cordonnier de Québec, époux de Marie-Anne Orly (Orty), Antoine Lafleur, époux de Charlotte Orly, et André Orly et Charles Orly, demandeurs en déclaration d'hypothèque; et Jean Penisson, père, habitant de l'Auvergne, défendeur, suivent les pièces présentées par les demandeurs; un contrat de mariage passé devant maître Duprac, notaire, le 8 février 1711, entre Jean-Laurent Orly et Toinette (Antoinette) Bouré (Bouret), lequel donnait à ladite épouse un douaire de 800 livres, un extrait mortuaire de ladite Toinette Bouret, en date du 1er décembre 1749, l'extrait mortuaire de Jean-Baptiste Orty, décédé à l'Hôtel-Dieu, en date du 26 août 1733, un acte passé devant maîtres Barolet et Panet, notaires, le 9 mars 1751, par lequel Louis Charland et Marie-Anne Orly, son épouse, Antoine Lafleur et Charlotte Orly, son épouse, André Orly et Charles Orly, enfants du feu Jean Dulaurent Orly, et Toinette Bouré, qui ont renoncé à la communauté de biens qui a été entre lesdits Orly et Bouré, suit la mention des pièces du défendeur; un contrat de vente passé devant maître DuBreuil, notaire, le 29 août 1732, par lequel Jean Dulaurent l'aîné et Toinette Bouré, son épouse, ont vendu à Jean-Baptiste Penisson et Élisabeth Corbin, son épouse, une terre sise à Notre-Dame-des-Anges, les conclusions du procureur du roi en date du 28 avril 1752, ladite terre est déclaré hypothéquée du douaire susmentionné, attendu la renonciation desdits demandeurs à la succession de leurdits défunts parents, ledit défendeur est condamné à payer aux demandeurs la somme de 800 livres, en plus des intérêts, si mieux n'aime, le défendeur déguerpir de sur ladite terre, ledit défendeur est condamné aux dépens liquidés à 28 livres
Date de création :
16 mai 1752
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès de rapport entre Louis Charland, cordonnier de Québec, époux de Marie-Anne Orly (Orty), Antoine Lafleur, époux de Charlotte Orly, et André Orly et Charles Orly, demandeurs en déclaration d'hypothèque; et Jean Penisson, père, habitant de l'Auvergne, défendeur, suivent les pièces présentées par les demandeurs; un contrat de mariage passé devant maître Duprac, notaire, le 8 février 1711, entre Jean-Laurent Orly et Toinette (Antoinette) Bouré (Bouret), lequel donnait à ladite épouse un douaire de 800 livres, un extrait mortuaire de ladite Toinette Bouret, en date du 1er décembre 1749, l'extrait mortuaire de Jean-Baptiste Orty, décédé à l'Hôtel-Dieu, en date du 26 août 1733, un acte passé devant maîtres Barolet et Panet, notaires, le 9 mars 1751, par lequel Louis Charland et Marie-Anne Orly, son épouse, Antoine Lafleur et Charlotte Orly, son épouse, André Orly et Charles Orly, enfants du feu Jean Dulaurent Orly, et Toinette Bouré, qui ont renoncé à la communauté de biens qui a été entre lesdits Orly et Bouré, suit la mention des pièces du défendeur; un contrat de vente passé devant maître DuBreuil, notaire, le 29 août 1732, par lequel Jean Dulaurent l'aîné et Toinette Bouré, son épouse, ont vendu à Jean-Baptiste Penisson et Élisabeth Corbin, son épouse, une terre sise à Notre-Dame-des-Anges, les conclusions du procureur du roi en date du 28 avril 1752, ladite terre est déclaré hypothéquée du douaire susmentionné, attendu la renonciation desdits demandeurs à la succession de leurdits défunts parents, ledit défendeur est condamné à payer aux demandeurs la somme de 800 livres, en plus des intérêts, si mieux n'aime, le défendeur déguerpir de sur ladite terre, ledit défendeur est condamné aux dépens liquidés à 28 livres, 16 mai 1752, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D99,P1060).

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