Cause entre Joachim Girard, demandeur, comparant par le nommé Guillard; et Louis Aimé, défendeur, mention de la sentence du 13 août 1750 et de l'arrêt du Conseil supérieur de 16 novembre 1750, il est ordonné que ledit arrêt sera exécuté selon sa forme et teneur, ledit défendeur sera tenu de travailler au mur dont il est question
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- Cause entre Joachim Girard, demandeur, comparant par le nommé Guillard; et Louis Aimé, défendeur, mention de la sentence du 13 août 1750 et de l'arrêt du Conseil supérieur de 16 novembre 1750, il est ordonné que ledit arrêt sera exécuté selon sa forme et teneur, ledit défendeur sera tenu de travailler au mur dont il est question
- Date de création :
- 29 février 1752
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