Sentence rendue dans le procès entre Michel Bénard, conseiller assesseur au Conseil supérieur de Québec, au nom et comme ayant épousé Germaine-Eustache Lanouillier (Lanoullier), au moyen de sa renonciation à la succession de feu Nicolas Lanouillier, de son vivant conseiller audit Conseil, son père, créancière de ladite succession, comparant par maître Decharnay, et le sieur Paccaud (Pacaud), créancier de la succession du défunt Nicolas Lanouillier, s'opposant à la délivrance des deniers provenant de l'adjudication faite par décret d'une maison située rue des Remparts, saisie réellement sur le défunt sieur Lanouillier, au nom et comme ayant pousuivi ladite vente par décret, Ursule Simon dit Delorme, veuve Bélanger, tant en son nom comme commune de biens avec son défunt mari que comme tutrice des enfants mineurs issus de son mariage, le sieur Martel, écrivain principal de la marine, faisant les fonctions de contrôleur, et les sieurs Havy et Lefebvre, négociants de Québec, la maison sise sur la rue des Remparts à Québec ayant été saisie, et les parties voulant avoir leur part respective, et le tribunal ordonnant que leurs pièces justificatives soient signifiées; à la requête du sieur Benard (Bénard, Besnard), signification de la sentence aux différentes personnes de la partie adverse, au domicile de maître Saillant, rue Saint-Pierre à Québec

Sentence rendue dans le procès entre Michel Bénard, conseiller assesseur au Conseil supérieur de Québec, au nom et comme ayant épousé Germaine-Eustache Lanouillier (Lanoullier), au moyen de sa renonciation à la succession de feu Nicolas Lanouillier, de son vivant conseiller audit Conseil, son père, créancière de ladite succession, comparant par maître Decharnay, et le sieur Paccaud (Pacaud), créancier de la succession du défunt Nicolas Lanouillier, s'opposant à la délivrance des deniers provenant de l'adjudication faite par décret d'une maison située rue des Remparts, saisie réellement sur le défunt sieur Lanouillier, au nom et comme ayant pousuivi ladite vente par décret, Ursule Simon dit Delorme, veuve Bélanger, tant en son nom comme commune de biens avec son défunt mari que comme tutrice des enfants mineurs issus de son mariage, le sieur Martel, écrivain principal de la marine, faisant les fonctions de contrôleur, et les sieurs Havy et Lefebvre, négociants de Québec, la maison sise sur la rue des Remparts à Québec ayant été saisie, et les parties voulant avoir leur part respective, et le tribunal ordonnant que leurs pièces justificatives soient signifiées; à la requête du sieur Benard (Bénard, Besnard), signification de la sentence aux différentes personnes de la partie adverse, au domicile de maître Saillant, rue Saint-Pierre à Québec, 30 mars 1756 - 3 avril 1756, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS2,D1960).