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Titre :
Partie du registre de la Prévôté de Québec pour la période allant du 21 juin 1704 au 26 mars 1706, alors que Claude de Bermen, écuyer et seigneur de La Martinière, était le lieutenant général civil et criminel
Date de création :
21 juin 1704 - 26 mars 1706
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend un procès-verbal d'inventaire; une ordonnance pour la confirmation d'Eustache Fortin à son titre de tuteur des enfants mineurs issus du mariage entre feu Jean Lepicard (Picard), de son vivant marchand de Québec, et Marie-Anne Fortin; une ordonnance pour la confirmation de Mathieu Lagrange à son titre de tuteur des enfants mineurs issus du mariage entre feu René Parent, de son vivant habitant de Beauport, et Marie-Madeleine Courault; une ordonnance pour la confirmation de Bertrand Bélanger à son titre de tuteur des enfants mineurs issus de son mariage avec feue Marie Gignard; une ordonnance pour la confirmation de René Bouchaut à son titre de tuteur des enfants mineurs issus du mariage entre feu Charles Trépanier et Marguerite Jacquereau, épouse en secondes noces dudit Bouchaut; une ordonnance confirmant Jacques Barbel comme syndic des créanciers de la succession de feu Charles Trépanier; une ordonnance pour la [...]
Ce dossier comprend un procès-verbal d'inventaire; une ordonnance pour la confirmation d'Eustache Fortin à son titre de tuteur des enfants mineurs issus du mariage entre feu Jean Lepicard (Picard), de son vivant marchand de Québec, et Marie-Anne Fortin; une ordonnance pour la confirmation de Mathieu Lagrange à son titre de tuteur des enfants mineurs issus du mariage entre feu René Parent, de son vivant habitant de Beauport, et Marie-Madeleine Courault; une ordonnance pour la confirmation de Bertrand Bélanger à son titre de tuteur des enfants mineurs issus de son mariage avec feue Marie Gignard; une ordonnance pour la confirmation de René Bouchaut à son titre de tuteur des enfants mineurs issus du mariage entre feu Charles Trépanier et Marguerite Jacquereau, épouse en secondes noces dudit Bouchaut; une ordonnance confirmant Jacques Barbel comme syndic des créanciers de la succession de feu Charles Trépanier; une ordonnance pour la clôture de l'inventaire des biens de feu René Parent; une ordonnance confirmant Marie Jean comme tutrice des enfants mineurs issus de son mariage avec feu Pierre Bourget; une ordonnance pour la clôture de l'inventaire des biens de feu François Francourt et de Marie-Madeleine Saint-Jean; une ordonnance entérinant les lettres d'émancipation de Louis et François Fiset; une ordonnance confirmant le sieur comme tuteur de Thérèse Chabot; une ordonnance confirmant Catherine Mignault comme tutrice des enfants mineurs issus de son mariage avec feu Pierre Lemoine (Lemoyne); une ordonnance pour la location d'une maison appartenant à Charles Hazeur, mineur, à Louis Chambalon (Chamballon), jusqu'à la majorité dudit Hazeur; une ordonnance confirmant François de Galifet comme tuteur des enfants mineurs issus de son mariage avec feue Catherine Aubert; une ordonnance concernant le remboursement de certaines sommes à Augustin Legardeur pour la tutelle de Joseph Charet; une ordonnance donnant acte à Étienne Mirambeau et Jacques Barbel, procureur d'Eustache Fournier, de leur comparution; une ordonnance confirmant Noël Levasseur comme tuteur des enfants issus de son mariage avec Marguerite Guay; une ordonnance confimant la clôture de l'inventaire des biens issus des deux mariages de Claude Pauperet; une ordonnance confirmant Louis Loisel comme tuteur des enfants mineurs issus de son mariage avec feue Marie-Madeleine Martel; une ordonnance confirmant la clôture de l'inventaire des biens entre feu François Constantin et Anne Laizeau; une ordonnance confirmant Marguerite Boutin comme tutrice des enfants mineurs issus de son mariage avec feu André Couteron (Coutron); une ordonnance pour la clôture de l'inventaire des biens des défunts Michel Chabot dit Lamarre et Marie-Madeleine Legardeur; une confirmation du sieur Duroy comme curateur des deniers de la succession de Marguerite Bélanger, veuve Levasseur; un acte de délibération au sieur Desmoliers (Demolier); une ordonnance confirmant Pierre Vallée comme tuteur des enfants mineurs de Marie-Madeleine Courault; une ordonnance pour la clôture de l'inventaire des biens de feu Pierre Bourget et de Marie Jean; une ordonnance confirmant Élisabeth Laguéripière comme tutrice des enfants mineurs issus de son mariage avec Jean Rainville; une ordonnance confirmant Mathurin Meunier comme tuteur de ses enfants mineurs issus de son mariage avec Marie-Madeleine Meneux; une ordonnance confirmant la réception d'une maison par Guillaume Gaillard en paiement des sommes dépensées en tutelle; une ordonnance pour la clôture de l'inventaire des biens de feu Jean Rainville; une ordonnance confirmant Vital Joly comme tuteur; une ordonnance confirmant Jean Simon comme tuteur des enfants mineurs issus du mariage entre René Arnaud et Marie Vignier; une ordonnance pour la clôture de l'inventaire des biens de feu René Paquet (Pasquier) et d'Hélène Lemieux; le procès-verbal de l'assermentation des sieurs Émard (Haimard), Janson et Marchand, avant de procéder à l'estimation d'une maison; une ordonnance pour la criée d'une maison à louer appartenant aux enfants mineurs de feu Eustache Lambert et de Marie Vanneck; une ordonnance pour la communication des pièces dans l'instance opposant Jean Simon et Anne Renaud; une ordonnance pour la clôture de l'inventaire des biens de feue Marie-Madeleine Meneux et de Mathurin Meunier; une ordonnance confirmant Sébastien Liénard comme tuteur des enfants mineurs de feu Denis Mallet et Geneviève Liénard; une ordonnance confirmant Jean-Baptiste Halay comme tuteur des enfants mineurs de feue Barbe Halay et de Jean Carrier; une ordonnance confirmant Louis Lemieux comme tuteur des enfants issus de son mariage avec feue Marie-Anne Carrier; une ordonnance confirmant Jacques Turgeon comme tuteur des enfants mineurs issus du mariage entre les défunts Pierre Turgeon et Marie-Anne Carrier, femme en secondes noces de Louis Lemieux; une ordonnance confirmant Jean de Mosny comme tuteur des enfants mineurs issus de son mariage avec Julienne Bisson; une ordonnance pour la clôture de l'inventaire des biens de feu André Couteron (Coutron) et de Marguerite Boutin, épouse en secondes noces de Jacques Guénet; un acte d'assermentation de Jean-Baptiste Halay comme tuteur des enfants mineurs de feue Barbe Halay et de Jean Carrier; une ordonnance confirmant Jacques Pinguet, sieur de Vaucours (Vaucourt), comme tuteur des enfants mineurs issus de son mariage avec feue Marie-Anne Morin; une ordonnance pour la clôture de l'inventaire des biens des défunts Denis Mallet et Geneviève Liénard; une ordonnance pour la clôture de l'inventaire des biens de feue Barbe Halay et de Jean Carrier; une ordonnance pour la nomination d'arbitres pour procéder à une nouvelle estimation des biens de feue Marie-Anne Carrier; un acte d'assermentation des arbitres nommés pour faire l'estimation des biens de feue Marie-Anne Carrier; une ordonnance pour la clôture de l'inventaire des biens de feue Marie-Anne Carrier; une ordonnance confirmant Martin Gueudon (Guédon) comme tuteur des enfants mineurs des défunts Jean Boucher et Marie-Angélique Guay; une ordonnance pour la clôture de l'inventaire des biens de feue Julienne Bisson et de Jean de Mosny; une ordonnance confirmant Louise Nolin comme tutrice des enfants issus de son mariage avec feu Pierre Joncas, de son vivant habitant de la Pointe-à-la-Caille, Rivière-du-Sud; une ordonnance pour la clôture de l'inventaire des biens de feue Marie-Anne Morin et de Jacques Pinguet; une ordonnance pour la clôture de l'inventaire des biens de feue Marguerite Quévillon et de Jacques Desmoliers (Demolier); une ordonnance confirmant Joseph Riverin comme tuteur de Marie Mars, fille mineure de feu Simon Mars et de Marie Lehoux; un défaut à Jacques Guénet, époux de Marguerite Boutin, veuve de feu André Couteron (Coutron), contre Thomas Ferré, époux de Marie-Madeleine Couteron (Coutron), au sujet de la vente d'un emplacement issu de la communauté de feu André Couteron et de Marguerite Boutin; un acte de délibération donné à Jean Lecomte pour la vente d'un emplacement issu de la succession de Marie-Madeleine Willis; une ordonnance confirmant Jean-Étienne Dubreuil comme tuteur des enfants mineurs issus de son mariage avec feue Marguerite Legardeur; une ordonnance, suivant l'acte de délibération, pour la vente d'un emplacement appartenant à la succession de feu Pierre Vachon par Catherine Soulard, veuve dudit Vachon, épouse en secondes noces de Louis Garneau; une ordonnance pour la clôture de l'inventaire des biens issus de la communauté de feu Pierre Vachon et de Catherine Soulard, épouse en secondes noces de Louis Garneau; une ordonnance confirmant l'élection d'Ignace Juchereau, écuyer et sieur Duchesnay, aux enfants mineurs de feu Pierre Lalande et Thérèse Juchereau; une ordonnance confirmant l'élection de Pierre Demers comme tuteur des enfants mineurs des défunts Jean Houde et Anne Rouleau; un acte concernant la réception des comptes de la succession de feu Pierre Turgeon et Marie-Anne Carrier, épouse en secondes noces de Louis Lemieux; un acte de renonciation à la succession de feu Jean-Baptiste Morin, sieur de Rochebelle, par Jacques Pinguet, au nom et comme tuteur des enfants mineurs issus de son mariage avec feue Marie-Anne Morin; une ordonnance confirmant Pierre Gauvreau comme tuteur des enfants mineurs issus de son mariage avec feue Marie-Anne de Mosny; une ordonnance confirmant Marie Crête comme tutrice des enfants mineurs issus de son mariage avec feu Jean Brideau; un acte de délibération confirmant qu'Antoine Parent est capable de gouverner ses biens, tel que stipulé par des lettres d'émancipation du Conseil souverain; une ordonnance entérinant lesdites lettres d'émancipation d'Antoine Parent; une ordonnance pour la clôture de l'inventaire des biens de la communauté entre feue Marguerite Legardeur et Jean-Étienne Dubreuil; une ordonnance confirmant l'élection de Marie Rousseau comme tutrice des enfants mineurs issus de son mariage avec feu Charles Jobin; un acte de délibération concernant la vente d'une terre appartenant à la succession de feu Pierre Morel par Jeanne Leblanc, veuve dudit Morel, pour effectuer le paiement des créanciers légitimes; une ordonnance confirmant l'élection d'Anne Bonhomme comme tutrice des enfants mineurs issus de son mariage avec le défunt Jean Minet; un acte de délibération confirmant que Charles Hazeur, ecclésiastique, est capable de gouverner ses biens, tel que stipulé par des lettres de bénéfice d'âge du Conseil souverain; une ordonnance confirmant l'élection de Pierre Gauvreau fils comme tuteur de Joseph Chasle, enfant mineur de feu Claude Chasle et de la défunte Catherine Fol; une ordonnance confirmant l'élection de Jeanne Masse comme tutrice des enfants mineurs issus de son mariage avec feu Charles de Rainville; un acte de délibération confirmant que Jacques et Nicolas Roussin sont capables de gouverner leurs biens, tel que stipulé par des lettres de bénéfice d'âge du Conseil souverain; une ordonnance confirmant l'élection de François Biron, époux de Marguerite Daveau, comme tuteur des enfants mineurs issus du mariage entre feu Charles Daveau dit Laplante et Marguerite d'Aubigny; un procès-verbal d'une visite faite par Robert Gaulin d'un moulin à farine, suivi d'un acte de comparution, et une ordonnance pour la clôture de l'inventaire des biens de la communauté entre le défunt Jean Minet et Anne Bonhomme
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Partie du registre de la Prévôté de Québec pour la période allant du 21 juin 1704 au 26 mars 1706, alors que Claude de Bermen, écuyer et seigneur de La Martinière, était le lieutenant général civil et criminel, 21 juin 1704 - 26 mars 1706, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS2,D255).

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