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Titre :
Dix-huit déclarations au greffe de la Prévôté de Québec portant sur différentes choses à régler, dont plusieurs sont signées par le pétitionnaire, et la plupart par le greffier Rageot
Date de création :
13 août 1706 - 2 décembre 1706
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Cette pièce comprend une déclaration de Pierre Normandin, marchand de Québec, stipulant pour François Hazeur, conseiller du Roi au Conseil souverain et son fermier aux traites de Tadoussac, et Vital Caron, aussi marchand, à l'effet que depuis la mort de Louis Jolliet, François Bissot, Charles et Louis Jolliet, propriétaires de la seigneurie des îles de Mingan, ont fait préjudice à la compagnie de Tadoussac; une déclaration de Philippe Peiré, marchand bourgeois de Québec, au nom et comme faisant pour Pierre Peiré, son frère, s'opposant à la délivrance des effets d'une saisie effectuée sur un chariot appartenant au sieur Courtemanche, pour recouvrer le paiement de la somme de 654 livres portée par un billet signé par ledit Courtemanche et par Marie-Charlotte Charet; une déclaration de Jeanne-Angélique Gobeil, femme de Louis Prat, boulanger, s'opposant à la délivrance des objets saisis dans un bateau normand appartenant au sieur [...]
Cette pièce comprend une déclaration de Pierre Normandin, marchand de Québec, stipulant pour François Hazeur, conseiller du Roi au Conseil souverain et son fermier aux traites de Tadoussac, et Vital Caron, aussi marchand, à l'effet que depuis la mort de Louis Jolliet, François Bissot, Charles et Louis Jolliet, propriétaires de la seigneurie des îles de Mingan, ont fait préjudice à la compagnie de Tadoussac; une déclaration de Philippe Peiré, marchand bourgeois de Québec, au nom et comme faisant pour Pierre Peiré, son frère, s'opposant à la délivrance des effets d'une saisie effectuée sur un chariot appartenant au sieur Courtemanche, pour recouvrer le paiement de la somme de 654 livres portée par un billet signé par ledit Courtemanche et par Marie-Charlotte Charet; une déclaration de Jeanne-Angélique Gobeil, femme de Louis Prat, boulanger, s'opposant à la délivrance des objets saisis dans un bateau normand appartenant au sieur Courtemanche, pour recouvrer paiement de la somme de 590 livres et 5 sols portée par un compte; une déclaration d'Alphonse de Tonty, écuyer, capitaine d'une compagnie des troupes du Détachement de la marine, protestant de tous les dommages, intérêts et frais relatifs au voyage fait en canot de Montréal à Québec, suivant la requête de Françoise Viennay-Pachot, veuve de feu Alexandre Berthier, de son vivant officier dans les troupes; une déclaration de François Aubert, écuyer, conseiller du Roi au Conseil souverain, concernant la déposition de plusieurs lettres et missives au greffe de la Prévôté pour être utilisées dans le procès contre le sieur Denis; une déclaration de François Garnier, habitant de la seigneurie de Neuville, concernant la production de nombreuses pièces au greffe de la Prévôté de Québec; une déclaration de Jean-Baptiste Méchin, huissier audiencier de la Prévôté de Québec, au nom et comme procureur de Jean Baugis, habitant de Beauport, concernant la production de pièces au greffe de la Prévôté; des déclarations d'opposition à la levée des scellés apposés sur les biens de feu Joseph Prieur, huissier audiancier de la Prévôté de Québec, par plusieurs de ses créanciers, dont Laurent Lagère, marchand de Québec, au nom et comme ayant la conduite des affaires de Pierre Plassan, marchand de Québec, Jacques Pinguet, bourgeois de Québec, faisant tant pour lui que pour Nicolas Pinguet, son frère, Louis Chambalon (Chamballon), notaire royal en la Prévôté de Québec, Thomas Doyon, au nom et comme tuteur des enfants mineurs de feu Charles Trépanier, vivant boulanger de Québec, et de Marguerite Jacquereau, Charlotte-Françoise Juchereau, femme de François Viennay-Pachot, capitaine d'une compagnie des troupes du Détachement de la marine, Louis Gauthier, sieur de Comporté, faisant pour sa soeur Angélique Gauthier, femme de Denis Riverin, conseiller au Conseil souverain, Marie-Anne Gauthier de Comporté, femme de feu Alexandre Peuvret, de son vivant conseiller-secrétaire du Roi et greffier en chef du Conseil souverain, Pierre Duroy, marchand boucher de Québec, Florent de La Cetière (Lacetière), notaire royal en la Prévôté de Québec, au nom et comme ayant la conduite des affaires de la succession de feu Jean Jung, de son vivant marchand de Québec, Samuel Lecomte, sieur de La Vimaudière, chirurgien de la seigneurie de Beaupré, et Simon Soupiran, chirurgien de Québec
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Dix-huit déclarations au greffe de la Prévôté de Québec portant sur différentes choses à régler, dont plusieurs sont signées par le pétitionnaire, et la plupart par le greffier Rageot, 13 août 1706 - 2 décembre 1706, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS2,D262).

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