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Requête de Henri Hiché, propriétaire des terres dépendantes de la Maison Blanche, à l'effet qu'il aurait solliciter à de nombreuses reprises le sieur Abel, pour régler et finir un ancien compte qu'ils auraient ensemble, relativement à une somme de 60 livres restante d'une obligation passée devant notaire le 12 décembre 1736, un arrérage de 210 livres pour la location d'un emplacement appartenant au suppliant, 200 livres pour la nourriture de deux vaches et 60 livres pour la jouissance d'un terrain; somme totale de 530 livres qu'il souhaiterait récupérer incessamment, vu le départ prochain dudit Abel pour la Martinique à bord d'un navire; demandant l'assignation du sieur Abel pour qu'il soit condamné à payer ladite somme, les dommages, intérêts et dépens, et condamné à respecter leur entente relativement à des travaux à effectuer sur la clôture du suppliant
Requête de Henri Hiché, propriétaire des terres dépendantes de la Maison Blanche, à l'effet qu'il aurait solliciter à de nombreuses reprises le sieur Abel, pour régler et finir un ancien compte qu'ils auraient ensemble, relativement à une somme de 60 livres restante d'une obligation passée devant notaire le 12 décembre 1736, un arrérage de 210 livres pour la location d'un emplacement appartenant au suppliant, 200 livres pour la nourriture de deux vaches et 60 livres pour la jouissance d'un terrain; somme totale de 530 livres qu'il souhaiterait récupérer incessamment, vu le départ prochain dudit Abel pour la Martinique à bord d'un navire; demandant l'assignation du sieur Abel pour qu'il soit condamné à payer ladite somme, les dommages, intérêts et dépens, et condamné à respecter leur entente relativement à des travaux à effectuer sur la clôture du suppliant
Date de création :
27 octobre 1749
Genre spécifique :
Archives textuelles
Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec
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Références
Requête de Henri Hiché, propriétaire des terres dépendantes de la Maison Blanche, à l'effet qu'il aurait solliciter à de nombreuses reprises le sieur Abel, pour régler et finir un ancien compte qu'ils auraient ensemble, relativement à une somme de 60 livres restante d'une obligation passée devant notaire le 12 décembre 1736, un arrérage de 210 livres pour la location d'un emplacement appartenant au suppliant, 200 livres pour la nourriture de deux vaches et 60 livres pour la jouissance d'un terrain; somme totale de 530 livres qu'il souhaiterait récupérer incessamment, vu le départ prochain dudit Abel pour la Martinique à bord d'un navire; demandant l'assignation du sieur Abel pour qu'il soit condamné à payer ladite somme, les dommages, intérêts et dépens, et condamné à respecter leur entente relativement à des travaux à effectuer sur la clôture du suppliant, 27 octobre 1749, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D3954).
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