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Titre :
Jugement rendu dans le procès pour diffamation opposant Jean Tanguay (Tangué) dit La Navette, habitant de la seigneurie de la Durantaye, à Pierre Corriveau, aussi habitant de ladite seigneurie; Tanguay accuse Corriveau d'avoir calomnié sa femme pour se mettre à couvert des violences et mauvais traitements qu'il a infligés à maître René Gachet, juge de la seigneurie de la Durantaye et de celle de Beaumont, en disant que la femme de Tanguay avait un mauvais commerce avec Gachet et que c'était en fait elle qui l'avait battu et maltraité parce que celui-ci refusait de lui accorder ce qu'elle lui demandait; Corriveau est déchargé de la plainte et accusation déposée contre lui par Tanguay, lequel est condamné aux dépens
Date de création :
27 octobre 1714
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières criminelles provient de la Prévôté et Amirauté de Québec
Ce dossier en matières criminelles provient de la Prévôté et Amirauté de Québec
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Jugement rendu dans le procès pour diffamation opposant Jean Tanguay (Tangué) dit La Navette, habitant de la seigneurie de la Durantaye, à Pierre Corriveau, aussi habitant de ladite seigneurie; Tanguay accuse Corriveau d'avoir calomnié sa femme pour se mettre à couvert des violences et mauvais traitements qu'il a infligés à maître René Gachet, juge de la seigneurie de la Durantaye et de celle de Beaumont, en disant que la femme de Tanguay avait un mauvais commerce avec Gachet et que c'était en fait elle qui l'avait battu et maltraité parce que celui-ci refusait de lui accorder ce qu'elle lui demandait; Corriveau est déchargé de la plainte et accusation déposée contre lui par Tanguay, lequel est condamné aux dépens, 27 octobre 1714, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D508).

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