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Titre :
Jugement ordonnant au sieur de Mesnu de payer au sieur Chartier pour demoiselle Marson, sa fille, le loyer d'une maison et l'enregistrement de la généalogie du sieur de Marson
Date de création :
14 janvier 1675
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du quatorzième janvier mille six cent soixante-quinze. Le Conseil assemblé où présidait Monseigneur le gouverneur et où étaient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras, de Vitray, procureur général présent. les sieurs Damours et Dupont s'étant retirés. Entre le sieur CHARTIER demandeur pour la demoiselle Marson sa fille d'une part; et le sieur de MESNU défendeur d'autre et demandeur incidemment au rapport du sieur de Vitré. Parties ouïes, ensemble les conclusions du procureur général, le Conseil a ordonné et ordonne que ledit sieur de Mesnu payera incessamment à ladite Demoiselle Marson les loyers de la maison qu'il a tenait à elle appartenante, les cinquante livres qu'il a payées au sieur de Lotbinière procureur du sieur de Marson et de ladite demoiselle avec les quinze livres pour l'enregistrement de la généalogie dudit sieur de Marson déduites et les deux minots de pois que [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du quatorzième janvier mille six cent soixante-quinze. Le Conseil assemblé où présidait Monseigneur le gouverneur et où étaient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras, de Vitray, procureur général présent. les sieurs Damours et Dupont s'étant retirés. Entre le sieur CHARTIER demandeur pour la demoiselle Marson sa fille d'une part; et le sieur de MESNU défendeur d'autre et demandeur incidemment au rapport du sieur de Vitré. Parties ouïes, ensemble les conclusions du procureur général, le Conseil a ordonné et ordonne que ledit sieur de Mesnu payera incessamment à ladite Demoiselle Marson les loyers de la maison qu'il a tenait à elle appartenante, les cinquante livres qu'il a payées au sieur de Lotbinière procureur du sieur de Marson et de ladite demoiselle avec les quinze livres pour l'enregistrement de la généalogie dudit sieur de Marson déduites et les deux minots de pois que ledit sieur de Mesnu a fourni audit sieur Chartier le tout déduit sur lesdits loyers, et faisant droit sur la demande incidente du sieur de Mesnu permis à lui de poursuivre les prétentions qu'il a contre icelui sieur Chartier tant en son nom qu'autrement pour icelles justifiées et liquidées avoir hypothèque sur tous les biens meubles et immeubles dudit sieur Chartier du jour de la date d'icelles nonobstant les donations qu'il en aurait ou pourrait faire, et à l'égard des réparations, ordonné qu'ils conviendront dans demain, de personnes pour visiter et régler de bonne foi et à l'amiable celles qui sont à faire par ledit sieur de Mesnu sinon et à faute de ce qu'il en sera nommé d'office par ledit sieur de Vitré rapporteur qui se transportera sur les lieux pour régler le tout. FF.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement ordonnant au sieur de Mesnu de payer au sieur Chartier pour demoiselle Marson, sa fille, le loyer d'une maison et l'enregistrement de la généalogie du sieur de Marson, 14 janvier 1675, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1034).

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