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Titre :
Arrêt concernant les honneurs à rendre aux officiers de justice dans les églises des paroisses et seigneuries de ce pays
Date de création :
4 mars 1675
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Affiché à Québec par l'huissier Roger le 10e mars 1675. Aux Trois-Rivières par Ameau le dix-septième desdits mois et an. A Montréal le dernier desdits mois et an par l'huissier Bailly. Au Cap de la Madeleine ledit jour dix-septième mars suivant le certificat de Cusson et à Champlain le lendemain par Adhémar. Entre le procureur général prenant le fait et cause du procureur fiscal de l'île de Montréal demandeur en exécution de l'ordre du Roi portant règlement en date du deuxième mars mille six cent soixante-huit, et de l'arrêt de son Conseil d'état du douzième avril mille six cent soixante-dix d'une part, et Jean OBUCHON marguillier de la paroisse dudit Montréal défendeur et défaillant assigné par exploit de Bailly sergent en date du vingt-quatrième décembre dernier pour répondre de sa désobéissance et rébellion aux ordres du Roi d'autre part; vu ledit ordre de sa Majesté portant que [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Affiché à Québec par l'huissier Roger le 10e mars 1675. Aux Trois-Rivières par Ameau le dix-septième desdits mois et an. A Montréal le dernier desdits mois et an par l'huissier Bailly. Au Cap de la Madeleine ledit jour dix-septième mars suivant le certificat de Cusson et à Champlain le lendemain par Adhémar. Entre le procureur général prenant le fait et cause du procureur fiscal de l'île de Montréal demandeur en exécution de l'ordre du Roi portant règlement en date du deuxième mars mille six cent soixante-huit, et de l'arrêt de son Conseil d'état du douzième avril mille six cent soixante-dix d'une part, et Jean OBUCHON marguillier de la paroisse dudit Montréal défendeur et défaillant assigné par exploit de Bailly sergent en date du vingt-quatrième décembre dernier pour répondre de sa désobéissance et rébellion aux ordres du Roi d'autre part; vu ledit ordre de sa Majesté portant que dans toutes les processions et autres cérémonies qui se feront à l'avenir soit au-dedans ou au-dehors des églises tant cathédrales que paroissiales de ce pays, le gouverneur général ou le gouverneur particulier de chaque lieu marchera le premier, après lui les officiers de la justice et ensuite les marguilliers; ledit arrêt du Conseil d'état portant entre autres choses, qu'il soit fait par ledit Conseil une division générale de tous les habitants par paroisses et bourgades; qu'il soit réglé quelques honneurs aux principaux habitants qui prendront soin des affaires de chacune bourgade et communauté, soit pour leur rang dans l'église, soit ailleurs, et que ceux des habitants qui auront plus grand nombre d'enfant soient Toujours préférés aux autres si quelque raison puissante ne l'empêche. La réponse dudit Obuchon au bas dudit exploit, et la déclaration dudit Bailli contenu en l'exploit de l'affiche par lui faite dudit ordre de sa Majesté audit lieu de Montréal des le mois de juin dernier; ouï ledit procureur général en ses conclusions, tout considéré, le Conseil a ordonné et ordonne que ledit ordre de sa Majesté sera avec le présent lu, publié et affiché de nouveau par toutes les paroisses, seigneuries et autres lieux nécessaires en ce pays afin que personne n'en puisse ignorer et que chacun aie à y obéir sous les peines y contenues, et faisant droit sur le différent mû entre la justice dudit Montréal et ledit Obuchon marguillier, ordonne ledit Conseil sous les mêmes peines que les officiers de justice dudit lieu de Montréal, ainsi que de tous les autres lieux de ce pays auront après les gouverneurs ou seigneurs un banc ou place particulière dans le lieu le plus honorable de chaque église, et que lorsqu'ils se trouveront au service Divin tant à jour ordinaire qu'extraordinaire, ils auront dorénavant avant les marguilliers le pain bénit, la paix, encens, quête, cierges, rameaux et autres honneurs tant dedans que dehors l'église de leur lieu, remettant à faire droit sur la contravention qu'y a apportée ledit Obuchon marguillier lorsque la navigation sera libre et sans faire préjudice à ses semences, auquel temps il sera tenu de comparaître devant le Conseil; enjoint audit procureur général de tenir la main à l'exécution du présent arrêt et de certifier le Conseil dans trois mois desdites affiches. Il y a eu accord fait sur cet arrêt entre le curé de Ville-Marie prenant le fait et cause dudit Aubuchon, homologué par arrêt du 29e jour d'octobre de la présente année 1675. FF.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt concernant les honneurs à rendre aux officiers de justice dans les églises des paroisses et seigneuries de ce pays, 4 mars 1675, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1055).

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