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Titre :
Arrêt qui ordonne aux sieurs Damours et de Lotbinière de se retirer de l'instruction du procès entre le sieur Charles Bazire, Pierre de Bécard, écuyer, sieur de Granville, Louis Jolliet et Charles Macard, d'une part et de Louis Dumontier et Claude Porlier, d'autre part
Date de création :
14 janvier 1676
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Les sieurs Damours et de Lotbinière se sont retirés. Sur ce que Monsieur l'intendant a représenté à la Cour les remontrances à lui faites par le sieur de Lotbinière conseiller; elle s'est fait représenter d'office l'arrêt du septième de ce mois, lequel vu et ouï le procureur général en ses conclusions, tout considéré la Cour a ordonné et ordonne que ledit arrêt du septième de ce mois sera exécuté, ce faisant que ledit sieur de Lotbinière et le sieur Damours conseillers son oncle se retireront de la connaissance de la procédure faite par le lieutenant général de la prévôté de cette ville, à l'encontre des sieurs Bazire, de Granville, Jolliet, et Macart à la requête de Louis Dumontier et Claude porlier. DUCHESNEAU.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Les sieurs Damours et de Lotbinière se sont retirés. Sur ce que Monsieur l'intendant a représenté à la Cour les remontrances à lui faites par le sieur de Lotbinière conseiller; elle s'est fait représenter d'office l'arrêt du septième de ce mois, lequel vu et ouï le procureur général en ses conclusions, tout considéré la Cour a ordonné et ordonne que ledit arrêt du septième de ce mois sera exécuté, ce faisant que ledit sieur de Lotbinière et le sieur Damours conseillers son oncle se retireront de la connaissance de la procédure faite par le lieutenant général de la prévôté de cette ville, à l'encontre des sieurs Bazire, de Granville, Jolliet, et Macart à la requête de Louis Dumontier et Claude porlier. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui ordonne aux sieurs Damours et de Lotbinière de se retirer de l'instruction du procès entre le sieur Charles Bazire, Pierre de Bécard, écuyer, sieur de Granville, Louis Jolliet et Charles Macard, d'une part et de Louis Dumontier et Claude Porlier, d'autre part, 14 janvier 1676, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1283).

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