Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Arrêt portant qu'il sera nommé des arbitres pour régler le procès entre Anet Gomin, chirurgien et Marguerite Corriveau, femme de Jean Maheu (Maheust)
Date de création :
19 janvier 1664
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Anicet GOUMIN chirurgien demandeur. Marguerite Corriveau femme de Jean Maheust de lui autorisée à la poursuite de ses droits défenderesse. Après que le demandeur a conclu à ce que la défenderesse soit condamnée lui payer la somme de quatre cent soixante-seize livres pour l'avoir pansée et médicamentée, sa défunte mère ses enfants suivant un mémoire de partie qu'il a exhibé en ce Conseil. Et que par la défenderesse a été dit que lesdits pansements et médicaments ne peuvent monter à une somme si considérable vu que le mémoire que le demandeur lui a ci-devant mis entre les mains est moindre de plus de cent livres. Et que le demandeur a soutenu son mémoire véritable, alléguant que lorsqu'il lui donna le premier mémoire il était en pensée lui passer par grâce plusieurs articles à moindre prix que l'ordonnance des taxes ordinaires. Parties ouïes avant faire droit avons ordonné qu'elles [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Anicet GOUMIN chirurgien demandeur. Marguerite Corriveau femme de Jean Maheust de lui autorisée à la poursuite de ses droits défenderesse. Après que le demandeur a conclu à ce que la défenderesse soit condamnée lui payer la somme de quatre cent soixante-seize livres pour l'avoir pansée et médicamentée, sa défunte mère ses enfants suivant un mémoire de partie qu'il a exhibé en ce Conseil. Et que par la défenderesse a été dit que lesdits pansements et médicaments ne peuvent monter à une somme si considérable vu que le mémoire que le demandeur lui a ci-devant mis entre les mains est moindre de plus de cent livres. Et que le demandeur a soutenu son mémoire véritable, alléguant que lorsqu'il lui donna le premier mémoire il était en pensée lui passer par grâce plusieurs articles à moindre prix que l'ordonnance des taxes ordinaires. Parties ouïes avant faire droit avons ordonné qu'elles conviendront d'arbitres et gens à ce connaissant autrement en sera nommé d'office.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt portant qu'il sera nommé des arbitres pour régler le procès entre Anet Gomin, chirurgien et Marguerite Corriveau, femme de Jean Maheu (Maheust), 19 janvier 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1507).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.