Vu l'arrêt rendu le 10 mars 1721, le Conseil ordonne que les pièces du procès de Philippe Trudel seront remises entre les mains de Jean-François Hazeur, conseiller, pour son rapport et sur les conclusions du procureur général du Roi
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Vu l'arrêt rendu le 10 mars 1721, le Conseil ordonne que les pièces du procès de Philippe Trudel seront remises entre les mains de Jean-François Hazeur, conseiller, pour son rapport et sur les conclusions du procureur général du Roi
- Date de création :
- 21 avril 1721
- Genre spécifique :
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.