Jugement reconnaissant une cédulle (billet) faite par Daniel Suyre, le 26 septembre 1663 et condamnation de Suyre à payer la somme de 27 livres 15 sols à Jeanne Richer
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Jugement reconnaissant une cédulle (billet) faite par Daniel Suyre, le 26 septembre 1663 et condamnation de Suyre à payer la somme de 27 livres 15 sols à Jeanne Richer
- Date de création :
- 29 mars 1664
- Genre spécifique :
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- Archives textuelles
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Jeanne RICHER comparante par Mathurin Girault demanderesse en reconnaissance de cédule datée du 26e septembre dernier, à ce que le défendeur soit condamné lui payer la somme de vingt-sept livres quinze sols et aux dépens. Daniel SUYRE comparant par Jean Levasseur huissier défendeur. Parties ouïes et ladite reconnaissance faite, de leur consentement, le Conseil a tenu et tient ladite cédule pour reconnue et confessée, et ordonné qu'elle emportera hypothèque de ce jour sur tous les biens meubles et immeubles dudit défendeur, et ce faisant icelui condamné payer à ladite demanderesse la somme de vingt-sept livres quinze sols y consentie et aux dépens. AUGUSTIN DE SAFFRAY MESY JUCHEREAU DE LAFERTÉ. RUETTE D'AUTEUIL DAMOURS.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Jeanne RICHER comparante par Mathurin Girault demanderesse en reconnaissance de cédule datée du 26e septembre dernier, à ce que le défendeur soit condamné lui payer la somme de vingt-sept livres quinze sols et aux dépens. Daniel SUYRE comparant par Jean Levasseur huissier défendeur. Parties ouïes et ladite reconnaissance faite, de leur consentement, le Conseil a tenu et tient ladite cédule pour reconnue et confessée, et ordonné qu'elle emportera hypothèque de ce jour sur tous les biens meubles et immeubles dudit défendeur, et ce faisant icelui condamné payer à ladite demanderesse la somme de vingt-sept livres quinze sols y consentie et aux dépens. AUGUSTIN DE SAFFRAY MESY JUCHEREAU DE LAFERTÉ. RUETTE D'AUTEUIL DAMOURS.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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- Archives nationales à Québec
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Références
Jugement reconnaissant une cédulle (billet) faite par Daniel Suyre, le 26 septembre 1663 et condamnation de Suyre à payer la somme de 27 livres 15 sols à Jeanne Richer, 29 mars 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1614).
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