Appel mis à néant de la sentence en la Juridiction de Trois-Rivières, du 12 août 1725, dans la cause de François Chorel Dorvilliers, seigneur en partie de Sainte-Anne (Ste-Anne), et Marie Chorel, veuve d'Etienne Pezard, seigneur en partie de Champlain. Appel qui condamne le sieur Dorvilliers de rendre incessamment à la dame Pezard le compte des successions des sieurs Aimond, Louis et Charles Chorel, ses frères, et cependant paiera par provision à la dame Pezard la somme de 300 livres sur ce qui peut lui revenir de la dite successions
Appel mis à néant de la sentence en la Juridiction de Trois-Rivières, du 12 août 1725, dans la cause de François Chorel Dorvilliers, seigneur en partie de Sainte-Anne (Ste-Anne), et Marie Chorel, veuve d'Etienne Pezard, seigneur en partie de Champlain. Appel qui condamne le sieur Dorvilliers de rendre incessamment à la dame Pezard le compte des successions des sieurs Aimond, Louis et Charles Chorel, ses frères, et cependant paiera par provision à la dame Pezard la somme de 300 livres sur ce qui peut lui revenir de la dite successions
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Références
Appel mis à néant de la sentence en la Juridiction de Trois-Rivières, du 12 août 1725, dans la cause de François Chorel Dorvilliers, seigneur en partie de Sainte-Anne (Ste-Anne), et Marie Chorel, veuve d'Etienne Pezard, seigneur en partie de Champlain. Appel qui condamne le sieur Dorvilliers de rendre incessamment à la dame Pezard le compte des successions des sieurs Aimond, Louis et Charles Chorel, ses frères, et cependant paiera par provision à la dame Pezard la somme de 300 livres sur ce qui peut lui revenir de la dite successions, 1er juillet 1726, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P16345).
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