Arrêt qui ordonne de remettre les pièces des parties entre les mains de Nicolas Lanoullier, conseiller, dans la cause de Nicolas Bonhomme, fils et héritier de feu Nicolas Bonhomme et de Thérèse Voyer, contre Charles et Michel Hamel, habitants de la côte Saint-Michel, paroisse Sainte-Foy (Ste-Foy), fils et héritiers de feu Charles Hamel
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- Titre :
- Arrêt qui ordonne de remettre les pièces des parties entre les mains de Nicolas Lanoullier, conseiller, dans la cause de Nicolas Bonhomme, fils et héritier de feu Nicolas Bonhomme et de Thérèse Voyer, contre Charles et Michel Hamel, habitants de la côte Saint-Michel, paroisse Sainte-Foy (Ste-Foy), fils et héritiers de feu Charles Hamel
- Date de création :
- 21 mars 1729
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