Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant François Foucault dans l'affaire entre Pierre Janson Lapalme, architecte de Montréal, et Charles Tessier, comme époux de feu Françoise Janson
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant François Foucault dans l'affaire entre Pierre Janson Lapalme, architecte de Montréal, et Charles Tessier, comme époux de feu Françoise Janson
- Date de création :
- 18 juillet 1733
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- Lieu de conservation :
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