Sentence en appel mise à néant d'un jugement rendu par le bailli de l'île de Montréal contre Jean Belleville, condamné à mort pour vol de nuit et condamné à être battu de verges par l'exécuteur de la haute justice (bourreau) de Québec à la place du marché de la Basse-Ville et marqué avec un fer chaud de la fleur de lys sur l'épaule droite
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- Titre :
- Sentence en appel mise à néant d'un jugement rendu par le bailli de l'île de Montréal contre Jean Belleville, condamné à mort pour vol de nuit et condamné à être battu de verges par l'exécuteur de la haute justice (bourreau) de Québec à la place du marché de la Basse-Ville et marqué avec un fer chaud de la fleur de lys sur l'épaule droite
- Date de création :
- 8 mars 1677
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par la Cour le procès extraordinairement fait à la requête du procureur général du Roi demandeur et accusateur d'une part, et Jean BELLEVILLE défendeur et accusé de vol d'autre sentence du bailli de l'île de Montréal du huitième septembre dernier portant entre autre chose condamnation de mort à l'encontre dudit Belleville, appel d'icelle interjeté par ledit Belleville dudit jour, toutes et chacunes les pièces du procès instruit par ledit bailli de Montréal datés et énoncés en ladite sentence, interrogatoire prêté par ledit Belleville le 24e octobre dernier contenant ses confessions et dénégations, ordonnance dudit sieur conseiller commissaire portant que lesdits interrogatoire et pièces seraient communiqués audit procureur général du 29e dudit mois, arrêt de la Cour rendu sur les conclusions dudit procureur général, portant qu'attendu le défaut de formalité qui se rencontre en la [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par la Cour le procès extraordinairement fait à la requête du procureur général du Roi demandeur et accusateur d'une part, et Jean BELLEVILLE défendeur et accusé de vol d'autre sentence du bailli de l'île de Montréal du huitième septembre dernier portant entre autre chose condamnation de mort à l'encontre dudit Belleville, appel d'icelle interjeté par ledit Belleville dudit jour, toutes et chacunes les pièces du procès instruit par ledit bailli de Montréal datés et énoncés en ladite sentence, interrogatoire prêté par ledit Belleville le 24e octobre dernier contenant ses confessions et dénégations, ordonnance dudit sieur conseiller commissaire portant que lesdits interrogatoire et pièces seraient communiqués audit procureur général du 29e dudit mois, arrêt de la Cour rendu sur les conclusions dudit procureur général, portant qu'attendu le défaut de formalité qui se rencontre en la procédure faite par ledit bailli de Montréal Jacques Lemoyne, Pierre Serelé, Jean Moriau et Jacques Surprenant seraient assignés pour être ouïs en leurs dépositions et confrontés si besoin était audit Belleville du 17e novembre dernier, information desdits Moriau, Lemoyne, Serelé et Surprenant des huit et vingt-huitième février dernier, arrêts de ladite Cour rendus sur les conclusions dudit procureur général portant que lesdits témoins seraient récolés en leurs dépositions et si besoin était confrontés audit Belleville des 15e février et troisième de ce mois, récolement et confrontation d'iceux audit Belleville dudit jour 15e février et 4e du présent mois, conclusions dudit procureur général du jourd'hier, auquel le tout a été communiqué, ouï le rapport du sieur Depeiras conseiller commissaire, interrogatoire dudit Belleville sur la sellette pour ce mandé à la chambre, et tout considéré, la Cour a déclaré et déclare ledit Jean Belleville dûment atteint et convaincu d'avoir volé nuitamment en la maison de Jean Aubuchon habitant de Montréal dix-huit castors, deux paires de souliers François, deux paires de bas de Saint-Missan; sept livres de poudre, trois aunes de grosses toiles, cinq martres et vingt-cinq francs en argent monnayé, pour réparation de quoi en infirmant ladite sentence du bailli de Montréal et sans avoir égard aux procédures sur lesquelles elle est intervenue, la Cour a condamné et condamne ledit Belleville à être tiré des prisons par l'exécuteur de la haute justice, mené et conduit et lieux et places ordinaires de cette ville pour y être battu et meurtri de verges jusqu'à effusion de sang, et ensuite conduit à la place du marché de la basse-ville pour lui être appliqué sur l'épaule d'être l'impression d'une fleur de lys, en outre condamné en soixante livres d'amende envers le Roi et que les frais de la procédure faite en cette Cour seront pris sur les biens dudit Belleville. DUCHESNEAU.»
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