Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire, dans les délais de l'ordonnance, devant Eustache Chartier de Lotbinière, conseiller, dans la cause entre Jean-Paul Crespin (Crépin), négociant à Bordeaux, faisant tant pour lui que pour ses cohéritiers en la succession de feu Jean Crespin (Crépin), et le Père D'Heu, procureur du Collège des Jésuites de Québec, contre Anne Bruneau, veuve de Louis Normand Labrière, Henri Hiché, Elisabeth Couteron, femme de Jean-Baptiste Maisonbasse, Joseph Feuilleteau, Jacques Gourdeau, Étienne Corbin, charpentier de navire, le sieur Médard Valet de Chevigny et Pierre Marcoux
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.