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Titre :
Arrêt qui ordonne que les parties mettront leurs pièces devant Nicolas Lanouillier, conseiller, dans trois jours, pour leur être fait droit, dans la cause entre François de Galiffet, seigneur de Caffin, chevalier de Saint-Louis, major de Québec, appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 1er octobre 1738, contre Jacques Barbel, notaire royal, syndic de la majeure partie des créanciers de défunts sieur et dame Morel de la Durantaye, et Charles Morel de la Chaussée, François Morel de la Durantaye et Françoise Morel, veuve de Louis de Cadéran, enfants et héritiers des sieur et dame Morel de la Durantaye
Date de création :
15 décembre 1738
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui ordonne que les parties mettront leurs pièces devant Nicolas Lanouillier, conseiller, dans trois jours, pour leur être fait droit, dans la cause entre François de Galiffet, seigneur de Caffin, chevalier de Saint-Louis, major de Québec, appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 1er octobre 1738, contre Jacques Barbel, notaire royal, syndic de la majeure partie des créanciers de défunts sieur et dame Morel de la Durantaye, et Charles Morel de la Chaussée, François Morel de la Durantaye et Françoise Morel, veuve de Louis de Cadéran, enfants et héritiers des sieur et dame Morel de la Durantaye, 15 décembre 1738, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P18780).

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