Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 18 juin 1743, dans la cause entre maître Eustache Chartier de Lotbinière, prêtre et doyen du Chapitre de Québec, conseiller en ce Conseil, exécuteur du testament olographe (testament entièrement écrit de la main de son auteur, établi sans l'intervention d'un notaire) de Marie-Louise Roussel, veuve Desmeulles, du 1er août 1735, et incidemment demandeur d'une part; et le sieur Joseph Roussel, négociant à Québec, dame Françoise Roussel, veuve du sieur de Villedonné, capitaine dans les troupes, le sieur Henri DuSautoy, visiteur du domaine du Roi, au nom et comme époux de Marie-Anne Roussel, et le sieur Charles Berthelot, aussi négociant à Québec, comme époux de damoiselle Thérèse Roussel, tous héritiers présomptifs de la dite feu Marie-Louise Roussel, veuve Desmeulles, intimés et défendeurs, contre le sieur Louis Lambert de Sainte-Marie et demoiselle Elisabeth Pinguet, veuve de Louis Lambert dit de Lheur, faisant pour leurs filles aînées, légataires de la dite Marie-Louise Roussel, veuve Desmeulles, parties intervenantes, d'autre part; et le sieur de Lotbinière, assigné sur la dite intervention. Les dames Religieuses de l'Hôpital général auront délivrance des sommes, meubles et effets légués à elles et aux pauvres du dit hôpital, par le dit testament, à ce faire les dits héritiers de la défunte dame Desmeulles, et tous autres détenteurs, possesseurs des biens et effets de la succession de la défunte dame Desmeulles, contraints par toutes voies, quoi faisant ils en seront bien et valablement déchargés

Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 18 juin 1743, dans la cause entre maître Eustache Chartier de Lotbinière, prêtre et doyen du Chapitre de Québec, conseiller en ce Conseil, exécuteur du testament olographe (testament entièrement écrit de la main de son auteur, établi sans l'intervention d'un notaire) de Marie-Louise Roussel, veuve Desmeulles, du 1er août 1735, et incidemment demandeur d'une part; et le sieur Joseph Roussel, négociant à Québec, dame Françoise Roussel, veuve du sieur de Villedonné, capitaine dans les troupes, le sieur Henri DuSautoy, visiteur du domaine du Roi, au nom et comme époux de Marie-Anne Roussel, et le sieur Charles Berthelot, aussi négociant à Québec, comme époux de damoiselle Thérèse Roussel, tous héritiers présomptifs de la dite feu Marie-Louise Roussel, veuve Desmeulles, intimés et défendeurs, contre le sieur Louis Lambert de Sainte-Marie et demoiselle Elisabeth Pinguet, veuve de Louis Lambert dit de Lheur, faisant pour leurs filles aînées, légataires de la dite Marie-Louise Roussel, veuve Desmeulles, parties intervenantes, d'autre part; et le sieur de Lotbinière, assigné sur la dite intervention. Les dames Religieuses de l'Hôpital général auront délivrance des sommes, meubles et effets légués à elles et aux pauvres du dit hôpital, par le dit testament, à ce faire les dits héritiers de la défunte dame Desmeulles, et tous autres détenteurs, possesseurs des biens et effets de la succession de la défunte dame Desmeulles, contraints par toutes voies, quoi faisant ils en seront bien et valablement déchargés, 22 septembre 1744, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P19643).