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Titre :
Arrêt qui, dans la cause entre Antoine Marsal, négociant à Québec, contre Joseph Roy, habitant de Beaumont, et encore David Turpin, représenté par Louis Parent, négociant, reçoit le dit Marsal tiers opposant à l'arrêt de ce Conseil, daté du 2 septembre 1744, et ordonne qu'il sera fait distraction des agrès appartenant au dit Marsal et fournis par lui pour l'exploitation du poste du Cap Charles, lesquels agrès le dit Roy sera tenu de remettre au sieur Marsal en payant au dit Roy la somme de 501 livres
Date de création :
5 octobre 1744
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui, dans la cause entre Antoine Marsal, négociant à Québec, contre Joseph Roy, habitant de Beaumont, et encore David Turpin, représenté par Louis Parent, négociant, reçoit le dit Marsal tiers opposant à l'arrêt de ce Conseil, daté du 2 septembre 1744, et ordonne qu'il sera fait distraction des agrès appartenant au dit Marsal et fournis par lui pour l'exploitation du poste du Cap Charles, lesquels agrès le dit Roy sera tenu de remettre au sieur Marsal en payant au dit Roy la somme de 501 livres, 5 octobre 1744, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P19660).

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