Arrêt qui, dans la cause entre Antoine Marsal, négociant à Québec, contre Joseph Roy, habitant de Beaumont, et encore David Turpin, représenté par Louis Parent, négociant, reçoit le dit Marsal tiers opposant à l'arrêt de ce Conseil, daté du 2 septembre 1744, et ordonne qu'il sera fait distraction des agrès appartenant au dit Marsal et fournis par lui pour l'exploitation du poste du Cap Charles, lesquels agrès le dit Roy sera tenu de remettre au sieur Marsal en payant au dit Roy la somme de 501 livres
Arrêt qui, dans la cause entre Antoine Marsal, négociant à Québec, contre Joseph Roy, habitant de Beaumont, et encore David Turpin, représenté par Louis Parent, négociant, reçoit le dit Marsal tiers opposant à l'arrêt de ce Conseil, daté du 2 septembre 1744, et ordonne qu'il sera fait distraction des agrès appartenant au dit Marsal et fournis par lui pour l'exploitation du poste du Cap Charles, lesquels agrès le dit Roy sera tenu de remettre au sieur Marsal en payant au dit Roy la somme de 501 livres
Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource.
Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.
BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit
pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.
BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons.
Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les
conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.
Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.
Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.
Références
Arrêt qui, dans la cause entre Antoine Marsal, négociant à Québec, contre Joseph Roy, habitant de Beaumont, et encore David Turpin, représenté par Louis Parent, négociant, reçoit le dit Marsal tiers opposant à l'arrêt de ce Conseil, daté du 2 septembre 1744, et ordonne qu'il sera fait distraction des agrès appartenant au dit Marsal et fournis par lui pour l'exploitation du poste du Cap Charles, lesquels agrès le dit Roy sera tenu de remettre au sieur Marsal en payant au dit Roy la somme de 501 livres, 5 octobre 1744, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P19660).
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Lien de téléchargement:
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.