Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant François Foucault, conseiller, pour que dans son rapport puisse être ordonné ce qu'il appartiendra dans la cause entre François Simonnet, notaire royal, aux noms et qualités qu'il agit, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 17 décembre 1750, et Marguerite Beaudry, veuve de Jean Lefort, aux qualités qu'elle agit
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- Titre :
- Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant François Foucault, conseiller, pour que dans son rapport puisse être ordonné ce qu'il appartiendra dans la cause entre François Simonnet, notaire royal, aux noms et qualités qu'il agit, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 17 décembre 1750, et Marguerite Beaudry, veuve de Jean Lefort, aux qualités qu'elle agit
- Date de création :
- 8 mars 1751
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