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Titre :
Règlement portant sur le prix du vin en gros et au détail : les marchands en gros ne pourront vendre la barrique de vin que 50 livres, et les cabaretiers de Québec, que 16 sols le pot
Date de création :
5 septembre 1678
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Damours est rentré. Sur le rapport fait au Conseil par Monsieur Duchesneau intendant de la justice, police et finances en ce pays et président de cette Cour, qu'il lui a été présenté requête par les cabaretiers de cette ville, par laquelle il est remontré que les marchands qui vendent le vin en gros le vendent à un si haut prix que ne le pouvant distribuer en détail suivant l'ordonnance du lieutenant général auquel ils se seraient adressés par requête jointe à celle qu'ils ont présentée audit sieur intendant pour obtenir la liberté de vendre le vin en détail à tel prix qu'ils le peuvent vendre, sur quoi ledit lieutenant général remet à leur faire droit à l'arrivée du gros des vaisseaux, mais comme l'arrivée du reste des navires pouvait être tardive, ils étaient privés de débiter ni détailler du vin à cause du prix excessif qu'on leur veut vendre, sans contrevenir aux [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Damours est rentré. Sur le rapport fait au Conseil par Monsieur Duchesneau intendant de la justice, police et finances en ce pays et président de cette Cour, qu'il lui a été présenté requête par les cabaretiers de cette ville, par laquelle il est remontré que les marchands qui vendent le vin en gros le vendent à un si haut prix que ne le pouvant distribuer en détail suivant l'ordonnance du lieutenant général auquel ils se seraient adressés par requête jointe à celle qu'ils ont présentée audit sieur intendant pour obtenir la liberté de vendre le vin en détail à tel prix qu'ils le peuvent vendre, sur quoi ledit lieutenant général remet à leur faire droit à l'arrivée du gros des vaisseaux, mais comme l'arrivée du reste des navires pouvait être tardive, ils étaient privés de débiter ni détailler du vin à cause du prix excessif qu'on leur veut vendre, sans contrevenir aux règlements, ils tomberaient dans une entière ruine, n'ayant d'autre commerce ni facultés, pourquoi ils le suppliaient de leur accorder la liberté de vendre le vin en détail pour tel prix qu'ils le pourront vendre selon sa qualité, vu ladite requête signée Nolan, Duquet, Thibierge, et Niel, l'ordonnance dudit sieur intendant étant au bas, en date du vingt-huit août dernier, partant qu'il en référerait à la Cour, sur quoi avait été ordonné le soit montré au procureur général, requête présentée audit lieutenant général, de lui répondre le vingt-sept dudit mois d'août, conclusions dudit procureur général, en date du quatre de ce mois, tout considéré, Monsieur de Villeray et Depeiras se sont retirés, la Cour ayant jugé qu'ils se doivent abstenir de juger en cette cause que ledit sieur de Villeray est chargé de la procuration des intéressés de la ferme du Roi, et ledit sieur Depeiras du contrôlement des pelleteries qui sont apportées au bureau de ladite ferme. Dit a été que le marchand en gros ne pourra vendre la barrique de vin que cinquante livres, et les cabaretiers de cette ville que seize sols le pot, ceux des côtes demeurant en même état que par le passé s'il n'est fait plainte, sauf à faire autre règlement si le cas y échoit, après l'arrivée des autres navires. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Règlement portant sur le prix du vin en gros et au détail : les marchands en gros ne pourront vendre la barrique de vin que 50 livres, et les cabaretiers de Québec, que 16 sols le pot, 5 septembre 1678, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2128).

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