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Titre :
Réception de Jean Bazot (Bazeau) et Hilaire Bourgine, demeurant à Montréal, dans la cause pendante entre les sieurs Jean et Pierre Cavelier
Date de création :
5 septembre 1678
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée par Jean Bazot et Hilaire Bourgine demeurant à Montréal tendante pour les raisons y contenues à être reçus intervenant en la cause d'appel interjeté par Pierre Cavelier de sentence contre lui rendue par le bailli dudit lieu au profit de messire Jean Cavelier prêtre pour conclure à l'encontre dudit Pierre Cavelier ou de l'huissier Gosset son procureur pour la réparation des calomnies par eux faites contre lesdits exposants et condamnation de tous leurs dépens dommages et intérêts, requérant la jonction du procureur général, ouï ledit procureur général, la Cour a reçu et reçoit lesdits Bazot et Bourgine à leurs inventaires pour en jugeant leur être fait droit ainsi qu'il appartiendra. DUCHESNEAU.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée par Jean Bazot et Hilaire Bourgine demeurant à Montréal tendante pour les raisons y contenues à être reçus intervenant en la cause d'appel interjeté par Pierre Cavelier de sentence contre lui rendue par le bailli dudit lieu au profit de messire Jean Cavelier prêtre pour conclure à l'encontre dudit Pierre Cavelier ou de l'huissier Gosset son procureur pour la réparation des calomnies par eux faites contre lesdits exposants et condamnation de tous leurs dépens dommages et intérêts, requérant la jonction du procureur général, ouï ledit procureur général, la Cour a reçu et reçoit lesdits Bazot et Bourgine à leurs inventaires pour en jugeant leur être fait droit ainsi qu'il appartiendra. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Réception de Jean Bazot (Bazeau) et Hilaire Bourgine, demeurant à Montréal, dans la cause pendante entre les sieurs Jean et Pierre Cavelier, 5 septembre 1678, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2131).

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