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Titre :
Ordre de mettre en liberté Me Romain Becquet, notaire de la ville de Québec et juge bailli de Beaupré et de l'île Saint-Laurent, accusé d'avoir mal parlé du Conseil; le dit Becquet donnant préalablement une caution avant de se représenter
Date de création :
13 mars 1680
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le Conseil assemblé. Monsieur le gouverneur absent. Étant parlé d'examiner le procès instruit à la requête du substitut du procureur général à l'encontre de Romain Becquet, le sieur de Tilly a demandé à se retirer d'opiner, s'étant ci-devant ouvert sur l'instruction qui en a été faite; la matière mise en délibération, il a été arrêté que ledit sieur de Tilly demeurera pour opiner sur l'affaire en question et qui suit. Vu par la Cour la requête présentée à Monsieur l'intendant par le substitut du procureur général en icelle en forme de remontrance et de plainte à l'encontre de Romain Becquet notaire en cette ville et juge bailli de Beaupré, pour s'être emporté à dire plusieurs choses impertinentes du lieutenant général en la prévôté de cette ville, et plusieurs injures et calomnies tant contre le Conseil en général que contre les officiers qui le composent en particulier requérant qu [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le Conseil assemblé. Monsieur le gouverneur absent. Étant parlé d'examiner le procès instruit à la requête du substitut du procureur général à l'encontre de Romain Becquet, le sieur de Tilly a demandé à se retirer d'opiner, s'étant ci-devant ouvert sur l'instruction qui en a été faite; la matière mise en délibération, il a été arrêté que ledit sieur de Tilly demeurera pour opiner sur l'affaire en question et qui suit. Vu par la Cour la requête présentée à Monsieur l'intendant par le substitut du procureur général en icelle en forme de remontrance et de plainte à l'encontre de Romain Becquet notaire en cette ville et juge bailli de Beaupré, pour s'être emporté à dire plusieurs choses impertinentes du lieutenant général en la prévôté de cette ville, et plusieurs injures et calomnies tant contre le Conseil en général que contre les officiers qui le composent en particulier requérant qu'attendu que la Cour ne s'assemblait point alors et que les preuves pourraient périr qu'il en fût informé, et que les témoins fussent approchés par-devant mondit sieur intendant, pour le tout lui étant communiqué, requérir ou conclure ce qu'il aviserait bon être, ladite plainte en date du deuxième du présent mois, au bas de laquelle est l'ordonnance de mondit sieur intendant dudit jour, portant permission d'informer des faits contenus en ladite requête information faite en conséquence par mondit sieur intendant en date du même jour au bas de laquelle est le réquisitoire dudit substitut dudit jour, décret de prise de corps donné par mondit sieur intendant à l'encontre dudit Becquet en date dudit jour deuxième du présent mois, au bas duquel est le procès-verbal d'emprisonnement dudit Becquet en date du même jour, signé Gosset et Hubert, extrait de l'écrou et emprisonnement dudit Becquet signé Genaple du même jour, interrogatoire subi par-devant mondit sieur intendant par ledit Becquet en date du quatrième dudit présent mois, requête dudit Becquet, au bas de laquelle est l'ordonnance de mondit sieur intendant du lendemain, et le réquisitoire dudit substitut du sixième ensuivant, le rapport de mondit sieur intendant, tout considéré. Ledit substitut s'est retiré. Dit a été que les témoins seront récolés en leurs dépositions et confrontés audit Becquet par le sieur Depeiras conseiller commissaire à ce député, pour ce fait être ledit Becquet élargi en donnant caution de se représenter toutefois et quantes et être ensuite fait droit ainsi que de raison, et sera ladite caution reçue par ledit commissaire avec ledit substitut du procureur général. DUCHESNEAU»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre de mettre en liberté Me Romain Becquet, notaire de la ville de Québec et juge bailli de Beaupré et de l'île Saint-Laurent, accusé d'avoir mal parlé du Conseil; le dit Becquet donnant préalablement une caution avant de se représenter, 13 mars 1680, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2450).

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