Réception en appel de Michel Duveau dit Descormiers, de sa femme Renée de Laporte et de Jeanne Larrivé (Arrivé), tous condamnés en la Prévôté de Québec; les deux premiers à être bannis de Québec pendant 3 ans et Jeanne Larrivé à être fustigée et à avoir la fleur de lys, pour vol et recel commis pendant l'incendie du 5 août 1682
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- Titre :
- Réception en appel de Michel Duveau dit Descormiers, de sa femme Renée de Laporte et de Jeanne Larrivé (Arrivé), tous condamnés en la Prévôté de Québec; les deux premiers à être bannis de Québec pendant 3 ans et Jeanne Larrivé à être fustigée et à avoir la fleur de lys, pour vol et recel commis pendant l'incendie du 5 août 1682
- Date de création :
- 3 septembre 1682
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du jeudi troisième jour de septembre 1682. Le Conseil assemblé où assistaient Monsieur l'évêque et Monsieur l'intendant. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste DePeiras. Charles Denys de Vitré. Et Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Vu la requête présentée au Conseil par Michel Duvau dit Descormiers, Renée de Laporte sa femme et Jeanne L'Arrivé (Arrivé, Larrivé) fille de ladite Laporte, ladite L'Arrivé détenue des prisons royaux de cette ville, contenant qu'ayant été accusés par le procureur du Roi de la prévôté de cette ville le lieutenant général aurait instruit et jugé le procès et aurait condamné lesdits descormiers et sa femme à être bannis pendant trois ans de cette ville, et ladite L'Arrivé d'être fustigée et à avoir la fleur de lys, de laquelle sentence ils désireraient se porter [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du jeudi troisième jour de septembre 1682. Le Conseil assemblé où assistaient Monsieur l'évêque et Monsieur l'intendant. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste DePeiras. Charles Denys de Vitré. Et Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Vu la requête présentée au Conseil par Michel Duvau dit Descormiers, Renée de Laporte sa femme et Jeanne L'Arrivé (Arrivé, Larrivé) fille de ladite Laporte, ladite L'Arrivé détenue des prisons royaux de cette ville, contenant qu'ayant été accusés par le procureur du Roi de la prévôté de cette ville le lieutenant général aurait instruit et jugé le procès et aurait condamné lesdits descormiers et sa femme à être bannis pendant trois ans de cette ville, et ladite L'Arrivé d'être fustigée et à avoir la fleur de lys, de laquelle sentence ils désireraient se porter appelant pour les raisons qu'ils déduiront, suppliant le Conseil de les recevoir à leur appel, ouï sur ce maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller en ce dit Conseil, faisant fonction de procureur général en son absence, dit a été que lesdits Descormiers, sa femme et ladite Jeanne L'Arrivé sont reçus à leur appel. icelui tenu pour bien relevé, et ordonné qu'il sera procédé par le conseiller commissaire à l'instruction dont il sera requis, même aux récolements et confrontations sans qu'il soit besoin d'autre arrêt que du présent. DUCHESNEAU.»
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