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Titre :
Ordre à Me Claude de Bermen de la Martinière de se transporter sur les lieux pour récoler les témoins dans l'affaire de Jacques Pourpoint, soldat de la compagnie du sieur Marquis de Crisafy, accusé de crimes et de délits et détenu dans les prisons royales de Québec
Date de création :
7 mai 1686
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi septième mai 1686. Le Conseil assemblé où étaient Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles LeGardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Charles Denys de Vitré. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Et Philippe Gaultier de Comporté prévôt de la maréchaussée en ce pays sur ce qui a été remontré par le procureur général qu'ayant été ordonné par l'arrêt du troisième de ce mois que les témoins ouïs dans l'information faite à sa requête à l'encontre de Jacques pourpoint accusé de crimes et délits, détenu des prisons royaux de cette ville, seraient récolés en leurs dépositions; mais que comme il s'en rencontre plusieurs qui sont éloignés de dix et douze lieues d'ici, il y aurait grande difficulté de les obliger de venir présentement dans le temps des semences, à cause [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi septième mai 1686. Le Conseil assemblé où étaient Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles LeGardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Charles Denys de Vitré. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Et Philippe Gaultier de Comporté prévôt de la maréchaussée en ce pays sur ce qui a été remontré par le procureur général qu'ayant été ordonné par l'arrêt du troisième de ce mois que les témoins ouïs dans l'information faite à sa requête à l'encontre de Jacques pourpoint accusé de crimes et délits, détenu des prisons royaux de cette ville, seraient récolés en leurs dépositions; mais que comme il s'en rencontre plusieurs qui sont éloignés de dix et douze lieues d'ici, il y aurait grande difficulté de les obliger de venir présentement dans le temps des semences, à cause du grand préjudice que cela leur causerait, qu'il estimait être plus à propos que le commissaire établi à cet effet se transportât sur les lieux, ne jugeant pas d'ailleurs qu'on les dû obliger à faire ce voyage sans les dédommager, ce qui irait à une grande dépense, pourquoi il requérait que le conseiller commissaire se transportât sur lesdits lieux, se conformant au sentiment de Monsieur le gouverneur avec lequel il en conféra le jourd'hier, et sur ce délibéré. Le Conseil a ordonné et ordonne que ledit conseiller commissaire se transportera sur les lieux pour procéder au récolement desdits témoins, même en entendre de nouveaux si le cas y échoit, et se transporteront avec lui le greffier, le premier huissier, et un des archers de ladite maréchaussée; et en attendant la taxe qui leur sera faite ci-après pour les défrayer dans le voyage, leur sera avancé la somme de soixante livres, et sera requis maître Nicolas Dupont de Neuville conseiller en ce Conseil, subdélégué de Monsieur l'intendant, d'ordonner à maître Charles Pattu receveur du domaine, de payer ladite somme à l'ordre dudit commissaire. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre à Me Claude de Bermen de la Martinière de se transporter sur les lieux pour récoler les témoins dans l'affaire de Jacques Pourpoint, soldat de la compagnie du sieur Marquis de Crisafy, accusé de crimes et de délits et détenu dans les prisons royales de Québec, 7 mai 1686, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2482).

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