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Titre :
Commission au sieur de Peiras pour faire enquête dans le procès à la requête de Joseph Petit Bruneau et Simon Jarent, marchands des Trois-Rivières, contre Jean Gauthier dit Larouche, taillandier en la dite ville, en raison d'un coup de fusil ayant blessé Henri Petit, marchand bourgeois de Paris, frère du dit Bruneau et beau-frère du dit Jarent, qui est mort par la suite de la dite blessure
Date de création :
23 décembre 1686
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-troisième décembre 1686. Le Conseil assemblé auquel assistaient Monsieur l'intendant maîtres Charles LeGardeur de Tilly. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Le procès extraordinairement fait en la prévôté de cette ville à la requête de Joseph Petit Bruno et Simon Jarent, à l'encontre de Jean Gaultier dit LaRouche taillandier en cette ville, appelant de sentence de ladite prévôté contre lui rendue pour raison d'un coup de fusil, duquel Henri Petit leur frère ayant été blessé, en est mort dans la suite, ayant été apporté ce jourd'hui, au greffe, et mis sur le bureau, a été distribué par Monsieur l'intendant à maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller audit Conseil, et ordonné par ledit Conseil qu'il sera par le greffier [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-troisième décembre 1686. Le Conseil assemblé auquel assistaient Monsieur l'intendant maîtres Charles LeGardeur de Tilly. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Le procès extraordinairement fait en la prévôté de cette ville à la requête de Joseph Petit Bruno et Simon Jarent, à l'encontre de Jean Gaultier dit LaRouche taillandier en cette ville, appelant de sentence de ladite prévôté contre lui rendue pour raison d'un coup de fusil, duquel Henri Petit leur frère ayant été blessé, en est mort dans la suite, ayant été apporté ce jourd'hui, au greffe, et mis sur le bureau, a été distribué par Monsieur l'intendant à maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller audit Conseil, et ordonné par ledit Conseil qu'il sera par le greffier délivré exécutoire. au greffe de ladite prévôté, pour les grosses dudit procès. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Commission au sieur de Peiras pour faire enquête dans le procès à la requête de Joseph Petit Bruneau et Simon Jarent, marchands des Trois-Rivières, contre Jean Gauthier dit Larouche, taillandier en la dite ville, en raison d'un coup de fusil ayant blessé Henri Petit, marchand bourgeois de Paris, frère du dit Bruneau et beau-frère du dit Jarent, qui est mort par la suite de la dite blessure, 23 décembre 1686, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2491).

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