Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Sentence mettant l'appel de Claude-Philberte Pahin, épouse de Pierre Coirier, à néant, condamnant la dite Pahin, convaincue, le 11 juin 1686, d'avoir battu et excédé de coups de pied, de poings et de bâton la femme de Jean Bernard dit Hanse, à payer la somme de 50 livres d'intérêts civils envers le dit Bernard, à payer le chirurgien qui a pansé et médicamenté la dite femme, à 100 sols d'amende envers le Roi et aux dépens; quand à la provision alimentaire concernant le dit Corrier, l'exécution est déclarée nulle, tortionnaire et déraisonnable; défense au huissier Marandeau de récidiver sous peine d'interdiction
Date de création :
3 mars 1687
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi troisième mars 1687. Le Conseil assemblé auquel assistaient Monsieur l'intendant Maîtres Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Vu la requête présentée en ce Conseil néant. Entre Pierre CORRIER (Coirier) et Claude Philbert PAHIN sa femme, appelant de sentence du lieutenant général en la prévôté de cette ville en date du deuxième août dernier d'une part, et Jean BERNARD dit HANSE d'autre part. Vu ladite sentence portant que ladite Pahin était déclarée dûment atteinte et convaincue d'avoir, le mardi onze juin aussi dernier, battu et excédé de coups de pied, de poing et de baston la femme dudit Bernard et condamnée en cinquante livres d'intérêt civils envers ledit Bernard, y compris quinze livres de provision, [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi troisième mars 1687. Le Conseil assemblé auquel assistaient Monsieur l'intendant Maîtres Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Vu la requête présentée en ce Conseil néant. Entre Pierre CORRIER (Coirier) et Claude Philbert PAHIN sa femme, appelant de sentence du lieutenant général en la prévôté de cette ville en date du deuxième août dernier d'une part, et Jean BERNARD dit HANSE d'autre part. Vu ladite sentence portant que ladite Pahin était déclarée dûment atteinte et convaincue d'avoir, le mardi onze juin aussi dernier, battu et excédé de coups de pied, de poing et de baston la femme dudit Bernard et condamnée en cinquante livres d'intérêt civils envers ledit Bernard, y compris quinze livres de provision, à payer le chirurgien qui a pansé et médicamenté ladite femme, en cent sols d'amende envers le Roi, et en tous les dépens du procès, lesquelles sommes frais et dépens seraient pris sur les biens de ladite Pahin, si mieux n'estimait sondit mari les payer, avec défenses à ladite Pahin de récidiver sous plus grande peine, et aux parties de se méfaire ni médire à l'avenir, à peine de vingt livres d'amende contre le contrevenant, et pour faciliter auxdits appelants d'aller et venir à leurs affaires aurait été ordonné que l'intimé leur livrerait tel chemin qu'il serait jugé nécessaire par une personne commise de la part du seigneur du lieu. Autre sentence du dix-sept juin de l'année dernière par laquelle était ordonné que ledit Corrier payerait pour sa dite femme audit Hanse la somme de quinze livres de provision alimentaire, et ce nonobstant oppositions ou appellations quelconques, et sans préjudice d'icelles, même par emprisonnement de ladite Pahin signification de ladite sentence par l'huissier Marandeau suivant son exploit du lendemain portant commandement audit Corrier de payer ladite somme exécution en ses biens et son opposition à icelle, avec assignation au lendemain pour voir faire la vente d'une seule vache qu'il avait et qui avait été exécutée, ensemble les autres pièces aussi énoncées et datées par ladite sentence du deux août dernier, requête présentée en conséquence audit lieutenant général par ledit Corrier afin de sa dite opposition, ne prétendant pas souffrir en son bien pour les fautes que sa femme pourrait avoir faites, répondue par ledit lieutenant général le vingtième juin dernier, signifiée à l'intimé le même jour. Requête d'appel de ladite sentence par lesdits Corrier et sa femme, et ordonnance étant au bas datée du vingtième janvier dernier laquelle il est tenu pour bien relevé; exploit de signification d'icelle du vingt-huit ensuivant, avec intimation en ce Conseil auxdits Jean Bernard et sa femme, et tout ce qui a été écrit et produit de part et d'autre desdites parties, ouï le procureur général du Roi en ses conclusions, et le rapport de maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller à ce commis, le Conseil dit qu'il a été mal jugé par ladite sentence de provision alimentaire en ce qui touche ledit Corrier, déclare ladite exécution nulle, tortionnaire et déraisonnable, défenses audit huissier de récidiver à peine d'interdiction, et sur l'appel de ladite Pahin de celle du deux août, à icelui mis et met au néant, ordonne qu'elle sortira effet sur ses biens, sans toutefois que ceux de son mari en soient tenus, que ledit Bernard livrera un chemin aux appelant sur la terre qu'il tient d'eux à ferme, ainsi qu'il sera trouvé nécessaire par le seigneur censier des lieux, ou autre personne de sa part, et ci a condamné ladite Pahin en trois livres d'amende pour son fol appel, et aux dépens à taxer par ledit rapporteur. Monsieur de la Martinière rapporteur. BOCHART CHAMPIGNY C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (3)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Sentence mettant l'appel de Claude-Philberte Pahin, épouse de Pierre Coirier, à néant, condamnant la dite Pahin, convaincue, le 11 juin 1686, d'avoir battu et excédé de coups de pied, de poings et de bâton la femme de Jean Bernard dit Hanse, à payer la somme de 50 livres d'intérêts civils envers le dit Bernard, à payer le chirurgien qui a pansé et médicamenté la dite femme, à 100 sols d'amende envers le Roi et aux dépens; quand à la provision alimentaire concernant le dit Corrier, l'exécution est déclarée nulle, tortionnaire et déraisonnable; défense au huissier Marandeau de récidiver sous peine d'interdiction, 3 mars 1687, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2495).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.