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Titre :
Sentence condamnant Pierre Payen sieur de Noyan et Guillaume de Lorimier, capitaines dans les troupes du détachement de la Marine, dûment atteints et convaincus de s'être querellés et battus l'épée à la main et de s'être entre blessés (duel), à aumôner chacun la somme de 50 livres, applicables une moitié à l'Hôtel-Dieu de Québec et l'autre moitié au bureau des pauvres
Date de création :
7 avril 1691
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du samedi septième avril 1691. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur, et Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denis, de Vitray conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Monsieur le procureur général s'est retiré. Vu par le Conseil le procès criminel extraordinairement fait et instruit à la requête du procureur général du Roi demandeur et accusateur à l'encontre de Pierre de Noyan et Guillaume Lorimier capitaines dans le détachement de la marine que sa Majesté entretien en ce pays, défendeurs et accusés. Information faite contre lesdits accusés, les 25. 27. et 28e février dernier. Décrets d'ajournements personnels à l'encontre deux donné le cinq mars ensuivant. exploit de signification faite à leur auberge le [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du samedi septième avril 1691. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur, et Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denis, de Vitray conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Monsieur le procureur général s'est retiré. Vu par le Conseil le procès criminel extraordinairement fait et instruit à la requête du procureur général du Roi demandeur et accusateur à l'encontre de Pierre de Noyan et Guillaume Lorimier capitaines dans le détachement de la marine que sa Majesté entretien en ce pays, défendeurs et accusés. Information faite contre lesdits accusés, les 25. 27. et 28e février dernier. Décrets d'ajournements personnels à l'encontre deux donné le cinq mars ensuivant. exploit de signification faite à leur auberge le neuvième ensuivant, autres exploits de signification faite au quartier ou est la compagnie dudit Delorimier le 16e ensuivant, et en la ville des Trois-Rivières au domicile dudit de Noyan quartier de sa compagnie du 15e du même mois. Arrêt du 27. Ensuivant rendu sur requête dudit de Lorimier, certificat du chirurgien major dudit détachement et sur réquisitoire dudit procureur général. Ledit arrêt portant que ledit de Noyan serait incessamment interrogé, et ensuite ledit sieur Lorimier en son domicile où le conseiller et commissaire se transporterait à cet effet. Interrogatoires desdits de Noyan et de Lorimier du 29e dudit mois, contenant leurs reconnaissances, confessions et dénégations; conclusions dudit procureur général. Ouï le rapport de maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller, et tout considéré. Le Conseil a déclaré et déclare lesdits de Noyan et de Lorimier dûment atteints et convaincus de s'être querellés et battus sur le Champ l'épée à la main, et s'être entre-blessés, pourquoi les a condamné et condamne à aumôner chacun la somme de cinquante livres applicable moitié à l'Hôtel-Dieu de cette ville et l'autre au bureau des pauvres d'icelle, et aux dépens du procès à taxer par le conseiller rapporteur, défenses à eux de récidiver, sous telle peine qu'il appartiendra. BOCHART CHAMPIGNY DEPEIRAS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Sentence condamnant Pierre Payen sieur de Noyan et Guillaume de Lorimier, capitaines dans les troupes du détachement de la Marine, dûment atteints et convaincus de s'être querellés et battus l'épée à la main et de s'être entre blessés (duel), à aumôner chacun la somme de 50 livres, applicables une moitié à l'Hôtel-Dieu de Québec et l'autre moitié au bureau des pauvres, 7 avril 1691, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2509).

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