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Titre :
Arrêt ordonnant que Nicolas Daucy de Saint-Michel, lieutenant d'une Compagnie du détachement de la Marine, Jean Forgeron dit Larose et Jean Filiau dit Dubois, soldats des compagnies du dit détachement, accusés d'avoir commis le crime de sodomie, soient interrogés par Me Jean-Baptiste de Peiras, conseiller commissaire
Date de création :
20 août 1691
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingtième août 1691 de relevée. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont, de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Claude de Bermen, de la Martinière conseillers. Vu par le Conseil le procès extraordinairement encommencé par le bailli de l'île de Montréal en exécution de commission ou renvoi du sieur chevalier de Callière gouverneur pour le Roi, de ladite île, au bas de requête à lui présentée par le sieur Dauliers (Dollier) supérieur du séminaire de ladite île, procureur des seigneurs d'icelle et grand vicaire de Monsieur l'évêque de Québec. à la requête de Pierre Cabazié soi-disant vice-gérant du substitut du procureur fiscal au bailliage de Ville-Marie, à Nicolas daucy de Saint-Michel lieutenant d'une compagnie du détachement, de la marine, Jean forgeron dit LaRoze (Larose), [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingtième août 1691 de relevée. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont, de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Claude de Bermen, de la Martinière conseillers. Vu par le Conseil le procès extraordinairement encommencé par le bailli de l'île de Montréal en exécution de commission ou renvoi du sieur chevalier de Callière gouverneur pour le Roi, de ladite île, au bas de requête à lui présentée par le sieur Dauliers (Dollier) supérieur du séminaire de ladite île, procureur des seigneurs d'icelle et grand vicaire de Monsieur l'évêque de Québec. à la requête de Pierre Cabazié soi-disant vice-gérant du substitut du procureur fiscal au bailliage de Ville-Marie, à Nicolas daucy de Saint-Michel lieutenant d'une compagnie du détachement, de la marine, Jean forgeron dit LaRoze (Larose), et Jean Filio (Filiau) dit Dubois, soldats des compagnies dudit détachement, accusés d'avoir commis le crime de Sodomie. Requête du procureur général de sa Majesté le rapport de maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller, le Conseil avant de passer outre à faire droit sur la validité ou invalidité des procédures a ordonné et ordonne que lesdits accusés seraient incessamment interrogés par ledit conseiller pour ce fait et communiqué audit procureur général être fait droit ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY DEPEIRAS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant que Nicolas Daucy de Saint-Michel, lieutenant d'une Compagnie du détachement de la Marine, Jean Forgeron dit Larose et Jean Filiau dit Dubois, soldats des compagnies du dit détachement, accusés d'avoir commis le crime de sodomie, soient interrogés par Me Jean-Baptiste de Peiras, conseiller commissaire, 20 août 1691, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2511).

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