Arrêt ordonnant que la sentence contre Christophe Godefroy dit Cristalin, Pierre Vinbout dit Laforest, soldat des compagnies du détachement de la Marine, convaincus d'avoir volé au dit magasin de Sa Majesté, sera exécutée à Québec, et que le dit Cristallin sera marqué à la place royale du marché
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- Titre :
- Arrêt ordonnant que la sentence contre Christophe Godefroy dit Cristalin, Pierre Vinbout dit Laforest, soldat des compagnies du détachement de la Marine, convaincus d'avoir volé au dit magasin de Sa Majesté, sera exécutée à Québec, et que le dit Cristallin sera marqué à la place royale du marché
- Date de création :
- 7 juillet 1692 - 9 juillet 1692
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du septième juillet 1692. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Le procureur général du Roi a dit que le Conseil par son arrêt du vingtième mai dernier ayant condamné les nommés Cristallin et Laforest d'être battus et fustigés nus de verges par l'exécuteur de la haute justice dans les carrefours de Ville-Marie, et en outre ledit Cristallin flétri d'un fer chaud marqué d'une fleur de lys sur l'épaule dextre, et ordonné que l'exécution s'en ferait à Montréal, il avait envoyé lesdits Cristallin et Laforest dans la barque de Douaire, et l'exécuteur par vue autre qui partait en même temps pour ladite exécution, que ledit Cristallin [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du septième juillet 1692. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Le procureur général du Roi a dit que le Conseil par son arrêt du vingtième mai dernier ayant condamné les nommés Cristallin et Laforest d'être battus et fustigés nus de verges par l'exécuteur de la haute justice dans les carrefours de Ville-Marie, et en outre ledit Cristallin flétri d'un fer chaud marqué d'une fleur de lys sur l'épaule dextre, et ordonné que l'exécution s'en ferait à Montréal, il avait envoyé lesdits Cristallin et Laforest dans la barque de Douaire, et l'exécuteur par vue autre qui partait en même temps pour ladite exécution, que ledit Cristallin s'étant servi d'une nuit que la barque était près de la terre, il se serait sauvé et brisé ses fers, et ladite barque étant de retour Monsieur le gouverneur aurait fait constituer prisonnier ledit Douaire, et Monsieur l'intendant l'ayant su aussitôt l'aurait interrogé, et ayant appris par lui que ledit Laforest était encore dans le fond de cale de son bâtiment, il l'aurait envoyé arrêter par le prévôt de la maréchaussée accompagné dudit douaire, les parents duquel s'étant informés où aurait pu s'enfuir ledit Cristallin, ils en auraient eu quelques avis, ce qui aurait obligé ledit procureur général de prendre un ordre de mondit sieur le gouverneur pour ledit Douaire afin d'aller à la poursuite dudit Cristallin qu'il a joint à dix ou douze lieues de cette ville aux quartier d'en bas, et l'ayant amené l'a remis dans les prisons ou il est actuellement ainsi que ledit Laforest, et comme il est question de faire exécuter ledit arrêt, et que le temps de la Guerre et la saison peu propre pour monter à Montréal, outre la dépense qu'il convient faire pour obvier à de pareils accidents que celui arrivé, requérant à ces causes que ledit arrêt soit incessamment exécuté en cette ville. Le Conseil ayant égard audit réquisitoire a ordonné et ordonne que ledit arrêt du vingtième mai dernier sera exécuté en cette ville des personnes desdits Cristallin et Laforest, aux carrefours et lieux ordinaires, et sera ledit Cristalin marqué à la place royale où se tient le marché. L'an mille six cent quatre-vingt-douze le neuvième juillet, l'arrêt ci-dessus a été prononcé audit Cristallin par moi greffier en chef audit Conseil soussigné, des prisons du palais où je me suis transporté. ce fait ledit Cristallin a été pris par l'exécuteur de la haute justice, lequel a exécuté ledit arrêt et celui du vingtième mai dernier en la personne dudit Cristallin, fait à Québec les jour et an que dessus. PEUVRET. Et le dixième des même mois et an, du matin, lesdits arrêts ont été pareillement prononcés audit Laforest par moi dit greffier, lesdites prisons, ce fait et à l'instant ledit Laforest a été pris par ledit exécuteur, lequel a exécuté lesdits arrêts en la personne dudit Laforest, fait à Québec les jour et an que dessus. PEUVRET.»
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