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Titre :
Jugement ordonnant que François Judic dit Rencontre, soldat recrue, accusé de crime de bestialité en conséquence de l'arrêt du 29 mai 1697 et condamné à être enlevé des prisons royales de Québec par l'exécuteur de la haute justice (bourreau), pour être conduit nu, en chemise, une torche ardente au poing devant la principale porte de l'église paroissiale du dit lieu afin de demander pardon à Dieu, au Roi et à la justice du crime qu'il a commis, pour être ensuite conduit en la place publique de la Basse-Ville afin d'être pendu et étranglé à une potence jusqu'à ce que mort s'en suive (peine de mort) et qu'ensuite son corps soit brûlé et ses biens confisqués, sera appliqué à la question ordinaire et extraordinaire et interrogé sur les faits résultants du procès avant que soit porté le jugement définitif du Conseil
Date de création :
22 juillet 1697
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-deuxième juillet mille six cent quatre-vingt-dix-sept. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Monsieur l'intendant, maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller, Nicolas Dupont de Neuville, Jean-Baptiste Depeiras, Charles Denys de Vitré, Claude de Bermen de La Martinière, et Charles Aubert de Lachesnais conseillers. Arrêt qui condamne le nommé François Judith (Judic) à être appliqué à la question. Vu au Conseil le procès criminel extraordinairement fait et instruit en la prévôté de cette ville à la requête du procureur du Roi en icelle contre François Judith dit Rencontre soldat de recrue accusé du crime de bestialité, en conséquence d'arrêt de ce dit Conseil du vingt-neuvième mai dernier portant qu'attendu qu'il s'agit d'un cas royal et que ledit accusé était encore demeurant chez son hôte en l'île et comté Saint-Laurent où était son quartier d'hiver lors [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-deuxième juillet mille six cent quatre-vingt-dix-sept. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Monsieur l'intendant, maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller, Nicolas Dupont de Neuville, Jean-Baptiste Depeiras, Charles Denys de Vitré, Claude de Bermen de La Martinière, et Charles Aubert de Lachesnais conseillers. Arrêt qui condamne le nommé François Judith (Judic) à être appliqué à la question. Vu au Conseil le procès criminel extraordinairement fait et instruit en la prévôté de cette ville à la requête du procureur du Roi en icelle contre François Judith dit Rencontre soldat de recrue accusé du crime de bestialité, en conséquence d'arrêt de ce dit Conseil du vingt-neuvième mai dernier portant qu'attendu qu'il s'agit d'un cas royal et que ledit accusé était encore demeurant chez son hôte en l'île et comté Saint-Laurent où était son quartier d'hiver lors qu'il a été accusé dudit crime, le prévôt de la maréchaussée de ce pays est déclaré incompétent de connaître du fait dont il s'agit et ledit accusé renvoyé en ladite prévôté pour son procès lui être fait suivant la rigueur des ordonnances jusqu'à sentence définitive inclusivement à la charge de l'appel et ordonné qu'il serait écroué à la requête dudit procureur du Roi. Sentence définitive rendue en ladite prévôté par laquelle ledit François Judith dit Rencontre est déclaré atteint et convaincu du crime de bestialité pour réparation de quoi condamné à être pris et enlevé des prisons royaux de cette ville par l'exécuteur de la haute justice conduit nu en chemise, une torche ardente au poing devant la principale porte de l'église paroissiale de cette ville et là demander pardon à Dieu au Roi et à justice dudit crime, pour ensuite être conduit en la place publique de la basse-ville et y être pendu et étranglé à une potence qui à cet effet y sera dressée jusqu'à ce que mort s'ensuive et être ensuite son corps brûlé avec son procès tous ses biens acquis et confisqués au Roi, les frais de justice préalablement pris sur iceux, ensemble les pièces mentionnées et datées par ladite sentence en date du treizième de ce mois, prononcé audit accusé à l'instant qui a dit n'avoir rien à dire sur icelle, et ensuite audit procureur du Roi lequel a demandé que ledit procès fut apporté en ce Conseil pour avoir arrêt. Interrogatoire subi par ledit accusé devant maître Louis Rouer de Villeray premier premier conseiller commissaire en cette partie le 20e dudit mois. Conclusions définitives du procureur général du Roi de ce jour. Et interrogatoire sur la sellette subi par ledit accusé en ce Conseil, le rapport dudit conseiller commissaire et tout considéré, le Conseil avant que de procéder au jugement définitif du procès a ordonné et ordonne que ledit accusé sera appliqué à la question ordinaire et extraordinaire et interrogé sur les faits résultant du procès par ledit conseiller rapporteur pour son interrogatoire fait et rapporté être ordonné ce que de raison. BOCHART CHAMPIGNYROUER DE VILLERAY Prononcé audit accusé en une des chambres de la geôle, par moi greffier en chef au Conseil soussigné, à Québec ce 24e juillet 1697. PEUVRET.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Jugement ordonnant que François Judic dit Rencontre, soldat recrue, accusé de crime de bestialité en conséquence de l'arrêt du 29 mai 1697 et condamné à être enlevé des prisons royales de Québec par l'exécuteur de la haute justice (bourreau), pour être conduit nu, en chemise, une torche ardente au poing devant la principale porte de l'église paroissiale du dit lieu afin de demander pardon à Dieu, au Roi et à la justice du crime qu'il a commis, pour être ensuite conduit en la place publique de la Basse-Ville afin d'être pendu et étranglé à une potence jusqu'à ce que mort s'en suive (peine de mort) et qu'ensuite son corps soit brûlé et ses biens confisqués, sera appliqué à la question ordinaire et extraordinaire et interrogé sur les faits résultants du procès avant que soit porté le jugement définitif du Conseil, 22 juillet 1697, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2548).

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