Ordre d'entendre Anne de Laporte, femme de François Genaple, concierge des prisons de Québec, ainsi que Jacques-Marie et Marie-Madeleine Genaple, leurs enfants, au procès d'Étienne Chipault dit Beaufort, soldat de la Compagnie de Degrais, accusé de s'être pendu pour se procurer la mort (suicide)
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- Titre :
- Ordre d'entendre Anne de Laporte, femme de François Genaple, concierge des prisons de Québec, ainsi que Jacques-Marie et Marie-Madeleine Genaple, leurs enfants, au procès d'Étienne Chipault dit Beaufort, soldat de la Compagnie de Degrais, accusé de s'être pendu pour se procurer la mort (suicide)
- Date de création :
- 9 avril 1699
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du jeudi neuvième avril mille six cent quatre-vingt-dix-neuf. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Monsieur l'intendant, maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller, Nicolas Dupont de Neuville, Charles Denys de Vitré, Claude de Bermen de La Martinière, Charles Aubert de Lachesnais et Denis Riverin conseillers. Vu par le Conseil son arrêt du sixième du présent portant nomination de maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller en icelui pour l'instruction du procès criminel du nommé Etienne Chipault dit Beaufort soldat de la compagnie de Degrais accusé de s'être pendu pour se procurer la mort, ensemble la procédure et sentence rendue en la prévôté de cette ville à l'encontre dudit accusé et l'interrogatoire par lui subi devant ledit conseiller commissaire le lendemain. Le Conseil avant faire droit sur ladite sentence a ordonné et ordonne que Anne de Laporte [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du jeudi neuvième avril mille six cent quatre-vingt-dix-neuf. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Monsieur l'intendant, maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller, Nicolas Dupont de Neuville, Charles Denys de Vitré, Claude de Bermen de La Martinière, Charles Aubert de Lachesnais et Denis Riverin conseillers. Vu par le Conseil son arrêt du sixième du présent portant nomination de maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller en icelui pour l'instruction du procès criminel du nommé Etienne Chipault dit Beaufort soldat de la compagnie de Degrais accusé de s'être pendu pour se procurer la mort, ensemble la procédure et sentence rendue en la prévôté de cette ville à l'encontre dudit accusé et l'interrogatoire par lui subi devant ledit conseiller commissaire le lendemain. Le Conseil avant faire droit sur ladite sentence a ordonné et ordonne que Anne de Laporte femme de François Genaple concierge des prisons de cette ville, Jacques Marie Genaple et Marie Madeleine Genaple leurs fils et fille seront ouïs en information par ledit conseiller commissaire. BOCHART CHAMPIGNYROUER DE VILLERAY»
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