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Titre :
Arrêt en vertu des cas résultants du procès instruit à la requête de Jean Dauphin, sieur de Grandville (Granville) du procureur général du Roi, contre Me François Genaple de Bellefonds, notaire royale et concierge des prisons du Palais de Québec, Denis Mallet, sculpteur, le sieur Mathieu, curé de la paroisse de Saint-Ignace, Jacques Turgeon, Louis Mercier, Jean François, Ignace et Sébastien Liénard dit Durbois, Saint-Paul, Lepolonnoire (Le Polonais) et Sauton; ordre que les dits Mallet et Bellefond seront mandés en la Chambre pour être réprimandés, qu'ils se transporteront incessamment au Château Saint-Louis pour demander pardon à Monsieur le Gouverneur du manque de respect et de soumission qu'ils ont eu à son égard en disant inconsidérément qu'ils iraient au Mississipi (Mississippi) sans son congé si la permission venait de France et qu'ils demeureront arrêtés en prison encore quinze jours à moins que Monsieur le Gouverneur ne veuille leur faire grâce; défense à ces dernier de tenir à l'avenir de pareils entretiens ni de faire aucunes assemblées illicites et de méfaire ou de médire au sujet du Dauphin et de ses déclarations; le dit sieur Mathieu et le dit Sauton sont déchargés des accusations portées contre eux
Date de création :
23 septembre 1701
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-troisième septembre mille sept cent un. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Monsieur l'intendant, maître Joseph de la Colombière (Lacolombière) archidiacre, grand vicaire de Monsieur l'évêque de Québec et tenant sa place en icelui, Dupont, de La Martinière, de Lachesnais (Lachesnaye) et Riverin conseillers. Vu par le Conseil le procès extraordinairement instruit à la requête du procureur général du Roi contre maître François Genaple de Bellefond (Bellefonds) notaire royal et concierge des prisons du palais de cette ville; Denis Mallet sculpteur, le sieur Mathieu curé de la paroisse de Saint-Ignace, Jacques Turjon (Turgeon), Louis Mercier, Jean François, Ignace et Sébastien Liennard (Liénard) dit Durbois, Saint-Paul, Lepolonnoire (LePolonnois), et Sauton, tous accusés par le nommé Jean Dauphin le sieur de Grandville (Granville) procureur du Roi en la prévôté de [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-troisième septembre mille sept cent un. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Monsieur l'intendant, maître Joseph de la Colombière (Lacolombière) archidiacre, grand vicaire de Monsieur l'évêque de Québec et tenant sa place en icelui, Dupont, de La Martinière, de Lachesnais (Lachesnaye) et Riverin conseillers. Vu par le Conseil le procès extraordinairement instruit à la requête du procureur général du Roi contre maître François Genaple de Bellefond (Bellefonds) notaire royal et concierge des prisons du palais de cette ville; Denis Mallet sculpteur, le sieur Mathieu curé de la paroisse de Saint-Ignace, Jacques Turjon (Turgeon), Louis Mercier, Jean François, Ignace et Sébastien Liennard (Liénard) dit Durbois, Saint-Paul, Lepolonnoire (LePolonnois), et Sauton, tous accusés par le nommé Jean Dauphin le sieur de Grandville (Granville) procureur du Roi en la prévôté de cette dite ville, joint en qualité de procureur du Roi de la commission de Monsieur l'intendant, devant maître René Louis Chartier de Lotbinière lieutenant général en ladite prévôté subdélégué de Monsieur l'intendant, ledit procès pendant en ce dit Conseil sur le référé de mondit sieur l'intendant suivant l'arrêt de réception rendu en icelui le 5e du présent mois; les conclusions définitives dudit procureur général, ouï le rapport de maître Claude de Bermen de La Martinière conseiller et tout considéré, le Conseil pour les cas résultant du procès a ordonné et ordonne que lesdits Mallet et Bellefond (Bellefonds) seront mandés en la chambre pour être réprimandés, et iceux condamnés de se transporter incessamment au château Saint-Louis de cette ville pour audit lieu demander pardon à Monsieur le gouverneur général de ce pays du manque de respect et de soumission qu'ils ont eu à son égard en disant inconsidérément qu'ils iraient à Mississipi (Mississippi) sans son congé si la permission en venait de France et à rester en prison encore quinze jours à moins que mondit sieur le gouverneur ne leur veuille faire grâce; décharge ledit sieur Mathieu de l'accusation pour le cas privilégié et renvoyé pour le délit commun par-devant Monsieur Joseph de la Colombière archidiacre, grand vicaire et tenant la place de Monsieur l'évêque de Québec en ce dit Conseil; ledit Sauton déchargé de l'accusation et à l'égard des autres accusés, renvoyés absous et ordonne qu'ils seront élargis desdites prisons, défenses auxdits Bellefond et Mallet de tenir à l'avenir de pareils entretiens ni de faire aucunes assemblées illicites sous telles peines que de raison; défenses à eux et aux autres accusés de méfaire ni médire au dauphin au sujet de sa déclaration sous les peines de droit, ordonne que les clefs du cabinet dudit Bellefond ainsi que ses tablettes lui seront remises à la fin de sa dite prison. C. DE BERMEN»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Arrêt en vertu des cas résultants du procès instruit à la requête de Jean Dauphin, sieur de Grandville (Granville) du procureur général du Roi, contre Me François Genaple de Bellefonds, notaire royale et concierge des prisons du Palais de Québec, Denis Mallet, sculpteur, le sieur Mathieu, curé de la paroisse de Saint-Ignace, Jacques Turgeon, Louis Mercier, Jean François, Ignace et Sébastien Liénard dit Durbois, Saint-Paul, Lepolonnoire (Le Polonais) et Sauton; ordre que les dits Mallet et Bellefond seront mandés en la Chambre pour être réprimandés, qu'ils se transporteront incessamment au Château Saint-Louis pour demander pardon à Monsieur le Gouverneur du manque de respect et de soumission qu'ils ont eu à son égard en disant inconsidérément qu'ils iraient au Mississipi (Mississippi) sans son congé si la permission venait de France et qu'ils demeureront arrêtés en prison encore quinze jours à moins que Monsieur le Gouverneur ne veuille leur faire grâce; défense à ces dernier de tenir à l'avenir de pareils entretiens ni de faire aucunes assemblées illicites et de méfaire ou de médire au sujet du Dauphin et de ses déclarations; le dit sieur Mathieu et le dit Sauton sont déchargés des accusations portées contre eux, 23 septembre 1701, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2565).

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