Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Arrêt d'enregistrement des lettres patentes du 7 juillet 1680 accordant aux Religieuses Ursulines de Québec un amortissement à perpétuité de quelques portions de terres et d'héritages acquis dans cette ville
Date de création :
25 février 1681
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi vingt-cinquième février 1681. Le Conseil assemblé où assistaient Monsieur le comte de Frontenac gouverneur et lieutenant général pour le Roi en ce pays, Monsieur l'évêque de Québec, et Monsieur Duchesneau intendant de la justice police et finances. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Et Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et maître François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Vu par le Conseil les lettres patentes du Roi données à Fontainebleau le septième juillet dernier, signées Louis et sur le repli par le Roi Colbert, et à côté visa Le Tellier pour amortissement, signé Colbert, et scellées du grand sceau de cire verte sur laque de soie rouge et verte, par lesquelles sa Majesté accorde aux religieuses ursulines de cette ville l [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi vingt-cinquième février 1681. Le Conseil assemblé où assistaient Monsieur le comte de Frontenac gouverneur et lieutenant général pour le Roi en ce pays, Monsieur l'évêque de Québec, et Monsieur Duchesneau intendant de la justice police et finances. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Et Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et maître François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Vu par le Conseil les lettres patentes du Roi données à Fontainebleau le septième juillet dernier, signées Louis et sur le repli par le Roi Colbert, et à côté visa Le Tellier pour amortissement, signé Colbert, et scellées du grand sceau de cire verte sur laque de soie rouge et verte, par lesquelles sa Majesté accorde aux religieuses ursulines de cette ville l'amortissement a perpétuité de quelques portions de terres et héritages par elles acquis en cette ville, et le long de la Grande Allée, savoir vingt et une perches proche leur commune acquise de la veuve Pierre de joybert écuyer sieur de Marson, deux arpents dix perches aussi joignant leur commune, et un arpent et demi de front sur douze de profondeur ou environ, sur la Grande Allée tenant aux terres par elles acquises des Brassards, acquises par elles de Noël Pinguet, et vingt-cinq arpents de terres acquises par elles desdits Brassards, pour en jouir par lesdites religieuses et celles qui leur succéderont franchement et quittancées, sans qu'elles soient tenues d'en vider leurs mains, ni bailler honneur vivant et mourant ni payer à sa Majesté aucunes finances et indemnité, droits seigneuriaux, franc fiefs et nouveaux acquêts ni autres droits ainsi qu'il est plus au long exprimé par lesdites patentes adressées en ce Conseil pour y être registrées et du contenu en icelles jouir par lesdites religieuses ursulines et celles qui leur succéderont, requête desdites impétrantes afin dudit enregistrement au bas de laquelle est l'arrêt portant que lesdites patentes seront montrées au procureur général, du 23e décembre dernier, conclusions dudit procureur général du 23e janvier dernier. Monsieur le procureur général s'est retiré. Le rapport de maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller en cette Cour, tout considéré. Dit a été que lesdites lettres patentes seront registrées au greffe de cette dite Cour, pour jouir par lesdites religieuses ursulines du contenu en icelles. Monsieur de Villeray rapporteur. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Arrêt d'enregistrement des lettres patentes du 7 juillet 1680 accordant aux Religieuses Ursulines de Québec un amortissement à perpétuité de quelques portions de terres et d'héritages acquis dans cette ville, 25 février 1681, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2609).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.