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Titre :
Arrêt qu'entendu les lettres d'amnistie de Sa Majesté, l'ancienne Compagnie représentée par les sieurs Charles Aubert sieur de la Chesnaye (LaChesnaye) et Josias Boisseau, remettra à Jean-Baptiste Migeon, juge bailli de Montréal, le castor saisi sur lui ou bien une lettre de change pour la France d'une somme équivalente au dit castor
Date de création :
30 août 1681
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du samedi 30e août 1681. Le Conseil assemblé où assistaient Monsieur l'intendant. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Ledit sieur Depeiras a dit que le sieur Dupont l'avait envoyé prier de dire à la compagnie qu'il ne s'y pouvait trouver étant malade. Entre maître Jean-Baptiste MIGEON juge bailli de l'île de Montréal demandeur en requête d'une part, et Josias BOISSEAU ci-devant agent et procureur des intéressés en la ferme des droits du Roi en ce pays, et Charles Aubert sieur de LACHESNAIE ci-devant l'un desdits intéressés, et à présent leur procureur d'autre part. Vu ladite requête tendante à avoir par ledit Migeon mainlevée de son castor saisi et lettre de change pour France de la somme [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du samedi 30e août 1681. Le Conseil assemblé où assistaient Monsieur l'intendant. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Ledit sieur Depeiras a dit que le sieur Dupont l'avait envoyé prier de dire à la compagnie qu'il ne s'y pouvait trouver étant malade. Entre maître Jean-Baptiste MIGEON juge bailli de l'île de Montréal demandeur en requête d'une part, et Josias BOISSEAU ci-devant agent et procureur des intéressés en la ferme des droits du Roi en ce pays, et Charles Aubert sieur de LACHESNAIE ci-devant l'un desdits intéressés, et à présent leur procureur d'autre part. Vu ladite requête tendante à avoir par ledit Migeon mainlevée de son castor saisi et lettre de change pour France de la somme de trois mille huit cents livres valeur d'icelui, et qu'à ce faire ledit Boisseau fut contraint par toutes voies, et condamné en tous ses dépens dommages et intérêts. Arrêt au bas de ladite requête du 16e juillet portant qu'elle serait communiquée audit procureur général, ensemble l'information encommencée par le sieur Damours. Autre requête présentée à Monsieur l'intendant par ledit Boisseau, tendante pour les causes y contenues à ce qu'il fût informé des commerces indirects et envoi de canots dans les bois par ledit Migeon contre les défenses du Roi, et que saisie fut faite de ses pelleteries étant au magasin de sa Majesté pour être envoyées en France sans en être fourni aucune lettre de change, prétendant qu'elles devaient être confisquées. au bas de laquelle requête est l'ordonnance de mondit sieur l'intendant du sixième novembre dernier portant commission à maître Mathieu Damours conseiller en ce Conseil pour informer de la contravention prétendue faite par ledit Migeon aux règlements et ordonnances de sa Majesté rendus au sujet des coureurs de bois et à celles de mondit sieur l'intendant faites en conséquence, et que cependant ledit castor serait saisi pour ensuite être représenté ou la valeur d'icelui payé à qui par justice serait ordonné. Autre requête dudit Boisseau présentée audit sieur Damours afin de faire approcher quelques témoins, et son ordonnance du neuvième dudit mois de novembre. Information par lui faite en conséquence les neuf, quinze et vingt-troisième du même mois. Arrêt de ce Conseil, par lequel maître Claude de Bermen de la Martinière aussi conseiller en icelui et le procureur général auraient été commis pour faire toutes poursuites contre les coureurs de bois tant à Montréal qu'autres lieux, pour éviter à frais interrogatoire subi à Montréal par ledit Migeon par-devant ledit sieur de La Martinière les deux, trois et quatre juin dernier. Autre arrêt du 21e dudit mois de juillet, portant que la requête dudit Migeon serait communiquée audit Boisseau. Réponses dudit Boisseau portant que sa procuration étant révoquée par celle dudit Aubert à qui il doit rendre compte et remettre tous les effets et livres appartenant aux ci-devant intéressés en ladite ferme, la somme à lui demandée par le demandeur valeur de son castor, étant portée au crédit de son compte et au débit du compte général du castor, c'est auxdits intéressés qu'il se doit pourvoir ou audit Aubert, le castor en question ayant été envoyé auxdits intéressés. Autre requête du demandeur à ce que les fins de la première lui soient adjugées, la réponse dudit Boisseau n'étant que pour s'exempter de délivrer ladite lettre de change. Arrêt intervenu sur ladite requête le 28e juillet portant que toutes les pièces seraient communiquées audit sieur de Lachesnaye. Réponse dudit sieur de Lachesnaie du premier de ce mois, portant que s'il est vrai que ledit Boisseau doive la somme demandée il la doit payer ainsi que toutes les autres dont il peut-être chargé, que si après lui avoir rendu compte, il lui remet des effets pour payer le demandeur ou autre, il s'en acquittera, ne voulant entrer en connaissance si le procès a été bien ou mal entrepris, conclusions dudit procureur général du vingt-troisième. Le rapport de maître Charles Denys de Vitré conseiller subrogé en cette partie. Tout considéré. Dit a été, sans passer par la Cour en plus outre à l'instruction du procès, attendu les lettres d'amnistie de sa Majesté que l'ancienne compagnie, représentée par les sieurs de Lachesnaie et Boisseau, remettra entre les mains du sieur Migeon le castor en essence sur lui saisi, ou bien lui sera délivré lettre de change pour France de la somme à laquelle montait ledit castor, à quoi faire ils seront contraints par toutes voies dues et raisonnables comme dépositaires de biens de justice, dépens compensés. Monsieur de Vitré rapporteur. DUCHESNEAU C. DENYS DE VITRÉ.»
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Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Arrêt qu'entendu les lettres d'amnistie de Sa Majesté, l'ancienne Compagnie représentée par les sieurs Charles Aubert sieur de la Chesnaye (LaChesnaye) et Josias Boisseau, remettra à Jean-Baptiste Migeon, juge bailli de Montréal, le castor saisi sur lui ou bien une lettre de change pour la France d'une somme équivalente au dit castor, 30 août 1681, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2820).

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