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Titre :
Communication au procureur général d'une requête de Philippe Gauthier (Gaultier), sieur de Comporté et prévôt des maréchaux de Nouvelle-France, demandant à ce que les informations demandées au sujet de ses lettres de rémission par l'arrêt du 16 juillet 1681 soient reçues
Date de création :
23 novembre 1682
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 23e novembre 1682. Le Conseil assemblé où assistaient Monsieur l'évêque de Québec Monsieur l'intendant. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Et Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Vu la requête présentée au Conseil par maître Philippe Gaultier de Comporté prévôt général des maréchaux de France en ce pays contenant qu'en entérinant les lettres de rémission par lui obtenues en chancellerie au mois de juin 1680, il aurait été ordonné par l'arrêt en date du seize juillet 1681 qu'il représenterait dans quinze mois une grosse en forme des informations faites par le lieutenant criminel au siège royal de Saint-Maixant à la requête du procureur du Roi, de maître Jacques Bonneau et de Jean Beaugier [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 23e novembre 1682. Le Conseil assemblé où assistaient Monsieur l'évêque de Québec Monsieur l'intendant. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Et Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Vu la requête présentée au Conseil par maître Philippe Gaultier de Comporté prévôt général des maréchaux de France en ce pays contenant qu'en entérinant les lettres de rémission par lui obtenues en chancellerie au mois de juin 1680, il aurait été ordonné par l'arrêt en date du seize juillet 1681 qu'il représenterait dans quinze mois une grosse en forme des informations faites par le lieutenant criminel au siège royal de Saint-Maixant à la requête du procureur du Roi, de maître Jacques Bonneau et de Jean Beaugier de la thibaudière les 21 et 22 février 18 et 19 mars 1665. Lesquelles dites informations ne lui ayant été apportées que par le vaisseau le Gallon, il n'a pu les présenter plutôt attendu les vacances du Conseil pour le départ des vaisseaux; et lui étant de conséquence de marquer ses diligences, et d'être déchargé du contenu audit arrêt, il suppliait ce dit Conseil vu lesdites informations de le décharger de la peine portée par ledit arrêt en cas d'inexécution. Dit a été que ladite requête sera communiquée au procureur général, ensemble lesdites informations signées enfin Algier, avec la copie d'icelles non signée demeurée au greffe de ce Conseil au désir de sondit arrêt du 16e juillet 1681 pour sur ses conclusions ou réquisitoire être ordonné ce qu'il appartiendra. DEMEULLE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Communication au procureur général d'une requête de Philippe Gauthier (Gaultier), sieur de Comporté et prévôt des maréchaux de Nouvelle-France, demandant à ce que les informations demandées au sujet de ses lettres de rémission par l'arrêt du 16 juillet 1681 soient reçues, 23 novembre 1682, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3192).

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