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Titre :
Subrogation de Me Louis Rouer de Villeray à la place de Me Nicolas Dupont, écuyer et sieur de Neuville parti pour la France, comme rapporteur dans la cause de Pierre Normand Labrière, taillandier, contre Guillaume Changeon (Chanjon), marchand
Date de création :
20 décembre 1683
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 20e décembre 1683. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Claude Debermen de la Martinière conseillers. Et le procureur général. Vu la requête présentée en ce Conseil par Pierre Normant la Brière taillandier, contenant que le procès extraordinaire à l'encontre de lui intenté en la prévôté de cette ville à la requête de Guillaume Chanjon ayant été apporté depuis quelques heures au greffe de ce dit Conseil à la diligence et aux frais dudit exposant, il est nécessaire de commettre quelqu'un des conseillers d'icelui au lieu de maître Nicolas Dupont conseiller parti pour France qui avait été commis rapporteur à ce que ledit exposant voie une fin à l'appel par lui interjeté de sentence de ladite prévôté du [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 20e décembre 1683. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Claude Debermen de la Martinière conseillers. Et le procureur général. Vu la requête présentée en ce Conseil par Pierre Normant la Brière taillandier, contenant que le procès extraordinaire à l'encontre de lui intenté en la prévôté de cette ville à la requête de Guillaume Chanjon ayant été apporté depuis quelques heures au greffe de ce dit Conseil à la diligence et aux frais dudit exposant, il est nécessaire de commettre quelqu'un des conseillers d'icelui au lieu de maître Nicolas Dupont conseiller parti pour France qui avait été commis rapporteur à ce que ledit exposant voie une fin à l'appel par lui interjeté de sentence de ladite prévôté du dixième juin 1681 auquel il aurait été reçu par arrêt du quatrième août ensuivant pourquoi il supplie cette Cour de subroger comme dit est, ledit Conseil a subrogé et subroge maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller au lieu et place dudit sieur Dupont, pour sur son rapport être fait droit sur ledit appel ainsi qu'il appartiendra. DEMEULLE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Subrogation de Me Louis Rouer de Villeray à la place de Me Nicolas Dupont, écuyer et sieur de Neuville parti pour la France, comme rapporteur dans la cause de Pierre Normand Labrière, taillandier, contre Guillaume Changeon (Chanjon), marchand, 20 décembre 1683, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3289).

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