Remontrance du procureur général à l'effet que Samuel Bernon, marchand de La Rochelle, tenait la cargaison de deux navires à présent dans la rade et que non content des bénéfices qu'il pouvait tirer des dites cargaisons par le débit qu'il prétendait faire, il avait acheté la cargaison entière d'un vaisseau venu de Bordeaux et chargé de vins du dit lieu et que même plusieurs marchands et habitants du dit lieu s'en étaient plaints à lui par écrit, de sorte que s'il était permis aux marchands d'acheter à leur volonté les cargaisons, les habitants seraient opprimés et obligés d'acheter leur vins sur le prix qu'il plairait aux marchands ayant acheté les cargaisons; ordre au dit Bernon et à Jean Carrier de comparaître à deux heures et de présenter leurs factures concernant le prix des dites boissons ainsi qu'aux habitants d'être entendus par-devant le procureur général
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- Titre :
- Remontrance du procureur général à l'effet que Samuel Bernon, marchand de La Rochelle, tenait la cargaison de deux navires à présent dans la rade et que non content des bénéfices qu'il pouvait tirer des dites cargaisons par le débit qu'il prétendait faire, il avait acheté la cargaison entière d'un vaisseau venu de Bordeaux et chargé de vins du dit lieu et que même plusieurs marchands et habitants du dit lieu s'en étaient plaints à lui par écrit, de sorte que s'il était permis aux marchands d'acheter à leur volonté les cargaisons, les habitants seraient opprimés et obligés d'acheter leur vins sur le prix qu'il plairait aux marchands ayant acheté les cargaisons; ordre au dit Bernon et à Jean Carrier de comparaître à deux heures et de présenter leurs factures concernant le prix des dites boissons ainsi qu'aux habitants d'être entendus par-devant le procureur général
- Date de création :
- 14 août 1684
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 14e août 1684. Le Conseil extraordinairement assemblé où assistaient Monsieur l'évêque de Québec. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Jean-Baptiste Depeiras. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Sur ce qui a été remontré par le procureur général du Roi qu'il avait appris que Samuel Bernon marchand de La Rochelle nouvellement arrivé en cette ville pour lequel il venait la cargaison de deux vaisseaux de marchandises dans l'un desquels ledit Bernon était venu de France, non content des bénéfices qu'il pouvait tirer desdites cargaisons par le débit qu'il en prétendait faire, avait encore acheté la cargaison entière d'un vaisseau venu de Bordeaux et chargé de vin dudit lieu, et que même plusieurs marchands et autres habitants de ce pays s'en étaient Plaints à lui par écrit d'eux signé, ce qui [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 14e août 1684. Le Conseil extraordinairement assemblé où assistaient Monsieur l'évêque de Québec. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Jean-Baptiste Depeiras. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Sur ce qui a été remontré par le procureur général du Roi qu'il avait appris que Samuel Bernon marchand de La Rochelle nouvellement arrivé en cette ville pour lequel il venait la cargaison de deux vaisseaux de marchandises dans l'un desquels ledit Bernon était venu de France, non content des bénéfices qu'il pouvait tirer desdites cargaisons par le débit qu'il en prétendait faire, avait encore acheté la cargaison entière d'un vaisseau venu de Bordeaux et chargé de vin dudit lieu, et que même plusieurs marchands et autres habitants de ce pays s'en étaient Plaints à lui par écrit d'eux signé, ce qui donnait lieu de craindre que s'il n'y était apporté un remède convenable il s'introduirait en ce pays des désordres encore plus grands que ceux qui arrivèrent l'année passée sur le débit des vins qui furent vendus quatre-vingt-dix et jusqu'à cent francs la barrique, ce qui arriva non pas à cause de la cherté du vin en France, n'étant pas plus cher que les années précédentes, dans le cour desquelles il n'avait été vendu que quarante-cinq et jusqu'à cinquante livres la barrique ni qu'il n'y en eût suffisamment en ce pays, mais parce qu'il se serait trouvé entre les mains de peu de personnes, lesquelles s'étant entendues, les particuliers auraient été obligés d'en passer à leur mot, ainsi que de l'eau-de-vie qui s'était vendue cent quatre-vingt jusqu'à deux cents livres la barrique qui ne se vendait les années d'auparavant que cents livres la barrique et cent dix au plus, ce qui avait rendu illusoire les règlements qui avaient été faits pour la vente du vin en détail et par assiette que les particuliers avaient vendu couramment vingt sols le pot sans qu'on pût y donner ordre attendu la cherté du prix auquel les marchands l'avaient porté, de sorte que s'il était permis non seulement aux marchands habitant, mais encore aux forains d'acheter à leur volonté les cargaisons de vins qui se présentaient il s'ensuivrait que les habitants du pays seraient opprimés par ce commerce en ce qu'ils seraient obligés d'acheter le vin et l'eau-de-vie sur le pied qu'il plairait à ceux qui se seraient ainsi saisis desdites cargaisons, requérant à cet effet que Jean Carrié commis du nommé Cornu marchand de Bordeaux et ledit Bernon fussent mandés pour se trouver ce jourd'hui en ce Conseil deux heures de relevée afin d'être ouïs sur les fins susdites, et représenter par eux leurs factures concernant le prix coûtant desdites boissons, comme aussi que lesdits habitants fussent aussi mandés pour être pareillement ouïs sur les remontrances ci-dessus. Le Conseil a ordonné et ordonne que lesdits Carrié et Bernon seront mandés pour se trouver ce jourd'hui en ce Conseil deux heures de relevée afin d'être ouïs sur les fins susdites et représenter leurs factures concernant le prix desdites boissons comme aussi les dits habitants dénommés au mémoire dudit procureur général pour être pareillement ouïs sur lesdites remontrances. ROUER DE VILLERAY Et ledit jour deux heures de relevée, le Conseil assemblé en la manière ci-dessus ayant été averti que lesdits Carrié et Bernon, ensemble Simon Mars, Lucien Boutteville, Jean Piccart et François Hurault tant pour eux que pour les autres habitants dénommés au mémoire dudit procureur général étaient venus pour satisfaire au mandement de ce dit Conseil, et ledit Carrié ayant été fait entrer, et à lui donné à entendre les intentions de la compagnie, a dit que à la vérité il avait vendu sa cargaison entière de boissons audit Bernon d'environ quarante tonneaux de vin pour le prix de quarante-huit livres la barrique de vin, et cent cinquante livres celle d'eau-de-vie, à payer en argent comptant au prix courant de ce pays, qu'il est vrai qu'aucuns desdits habitants avaient marchandé sa cargaison et lui avaient offert quarante-deux livres dix sols de la barrique de vin, et que Jean Gobin avait été jusqu'à quarante-cinq livres, que le procureur des pères jésuites lui en avait acheté cinquante-six barriques pour eux et pour quelques autres à raison de cinquante livres la barrique, et qu'outre ce, il en avait vendu deux barriques à quelques particuliers à cinquante-quatre livres; qu'au regard du prix coûtant du vin en France il ne pouvait pas le dire au juste en ayant acheté a plusieurs prix et n'en avait point de facture; et icelui retiré, et ledit Bernon étant entré et demeuré d'accord d'avoir acheté ladite cargaison de vin et eau-de-vie audit prix de quarante-huit livres la barrique de vin et cent cinquante livres celle d'eau-de-vie, que ce n'était pas pour lui mais pour ledit Gobin, à la prière duquel il aurait fait cet achat par écrit, au bas duquel il avait fait son transport audit Gobin, et lesdits Mars, Boutteville, Piccort et Hurault, ensemble ledit Gobin étant entrés, et ledit Gobin ayant représenté le traité fait entre lesdits Bernon et carrié de ladite cargaison de boissons, au bas duquel est ledit transport au profit dudit Gobin et dit qu'en effet ledit Bernon n'avait acheté lesdits vin et eau-de-vie qu'à sa prière, et que lesdits particuliers habitants n'avaient pas droit d'y prétendre n'ayant pas conclu de marché avec ledit Carrié, que l'on ne pouvait pas trouver à redire qu'il eût acheté cette cargaison, d'autant plus que ce n'était pas seulement pour Charles Aubert sieur de Lachesnaie pour lequel il faisait, mais encore pour François Pachot et François Hazeur marchands de cette ville avec lesquels il devait partager. à quoi lesdits habitants ont dit que c'est ce dont ils ont sujet de se plaindre, attendu que si cela était toléré, ce serait retomber dans un pareil désordre que celui de l'année passée, ledit Pachot ayant à la rade de cette ville une cargaison considérable de vin sans ce qu'il peut attendre d'ailleurs, et que ledit Hazeur a pareillement un vaisseau à la rade et en attend un autre, ce qui fait voir l'intention que les uns et les autres ont de faire tomber entre leurs mains toutes les boissons pour y mettre le prix à leur volonté et par ce moyen les frustrer et les autres habitants et les réduire a les acheter à un prix tout à fait exorbitant, pourquoi ils demandaient qu'il leur fut fait part de ladite cargaison, à l'offre qu'ils faisaient de payer comptant la portion qui leur en serait distribuée. à quoi ledit Gobin aurait répliqué qu'il ne restait pas plus de quatre-vingt-quatre barriques ou environ après la livraison de ce qui avait été vendu par ledit Carrié auparavant ledit marché, et que le tiers qui en revenait audit sieur de Lachesnaye, avec la moitié de celui dudit sieur Pachot qui lui avait été relâchée, n'était pas plus qu'il en fallait pour la provision dudit sieur de Lachesnaye; et lesdits Bernon, Gobin, mars, Boutteville, Piccart et Hurault retirés; et après avoir vu quelques articles de certaine facture représentée par ledit Bernon; et que le procureur général a dit qu'il était important de bien examiner toutes les circonstances qui se présentaient dans cette occurrence, que c'était avec raison que le Conseil par ses règlements de 1676 s'étant réservé de faire, s'il était jugé à propos, tous les ans immédiatement après l'arrivée des vaisseaux un tarif qui contiendrait le prix de chaque sorte et qualité de marchandises, puisque c'était le moyen qui paraissait le plus convenable pour empêcher de pareils désordres que ceux de l'année passée et qui se préparent pour celle-ci, que de défendre aux marchands habitants et aux forains d'acheter des cargaisons entières de vins et eaux-de-vie, il n'estimait pas qu'on dû faire un règlement de cette nature sans la participation de Monsieur le gouverneur, de Monsieur l'intendant et des autres officiers du Conseil qui sont absens; que néanmoins pour arrêter le cours des désordres susdits, il ne trouvait pas quant à présent d'autre moyen que celui de régler le prix du vin et de l'eau-de-vie, ce qui serait aisé à faire par la connaissance que ce différent avait donné de la valeur desdites boissons, et Partant qu'il concluait à ce que le prix du vin fut réglé sur le pied de cinquante-cinq livres la barrique, et cent cinquante livres celle d'eau-de-vie, avec défenses à tous marchands tant habitant que forains d'excéder ledit prix dans la vente qu'ils feront desdites boissons, à peine de cinquante livres d'amende et de confiscation des vins et eaux-de-vie qu'ils auraient vendus en plus outre, applicable le tiers envers le Roi, le tiers à l'Hôtel-Dieu de cette ville et l'autre tiers au dénonciateur, et pour cause.»
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