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Titre :
Arrêt ordonnant aux sieurs intéressés en la seigneurie de l'île de Montréal, représentés par Messire Gabriel Souard, prêtre, curé de la paroisse de Ville-Marie, de produire dans 8 mois leurs titres de propriété de la dite île et lettres patentes données par le Roi en 1644, et ordre au sieur de Maisonneuve d'exercer sa charge de gouverneur de l'île de Montréal jusqu'à ce qu'il ait été autrement décidé par le Conseil
Date de création :
23 octobre 1663
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 23e octobre, 1663. Vu la commission décernée par Monsieur le gouverneur et lieutenant général pour le Roi, en ses royaume et province de Canada au sieur de Maisonneuve pour le gouvernement de l'île de Montréal en date de ce jourd'hui et présentée par ledit sieur de Maisonneuve aux fins de l'enregistrement d'icelle, sans préjudice du droit des seigneurs de ladite île, lequel néanmoins a supplié le conseil de trouver bon qu'il en donnât avis aux sieurs intéressés en la seigneurie et propriété de ladite île de Montréal où à leur procureur en ce pays, lequel à l'instance dudit sieur de Maisonneuve est comparu en la personne de messire Gabriel Souard prêtre faisant les fonctions curiales en la paroisse de ladite île, qui a dit qu'il était seulement procureur pour prendre possession au nom desdits sieurs intéressés en ladite île de Montréal en vertu des cessions et transports à eux [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 23e octobre, 1663. Vu la commission décernée par Monsieur le gouverneur et lieutenant général pour le Roi, en ses royaume et province de Canada au sieur de Maisonneuve pour le gouvernement de l'île de Montréal en date de ce jourd'hui et présentée par ledit sieur de Maisonneuve aux fins de l'enregistrement d'icelle, sans préjudice du droit des seigneurs de ladite île, lequel néanmoins a supplié le conseil de trouver bon qu'il en donnât avis aux sieurs intéressés en la seigneurie et propriété de ladite île de Montréal où à leur procureur en ce pays, lequel à l'instance dudit sieur de Maisonneuve est comparu en la personne de messire Gabriel Souard prêtre faisant les fonctions curiales en la paroisse de ladite île, qui a dit qu'il était seulement procureur pour prendre possession au nom desdits sieurs intéressés en ladite île de Montréal en vertu des cessions et transports à eux faits de la propriété d'icelle, et que néanmoins il avait science certaine que par lettres patentes de sa Majesté de l'année 1644 le Roi leur avait octroyé la faculté de nommer et pourvoir au gouvernement de ladite île, sur quoi ouï le procureur général de sa Majesté. Le Conseil a ordonné et ordonne que dans huit mois lesdits sieurs intéressés en la propriété de ladite île ou leur procureur feront apparaître des titres de propriété de ladite île et lettres patentes par eux prétendues, et cependant que ledit sieur de Maisonneuve exercera la commission de gouverneur de ladite île sous l'autorité du Roi et au désir de ladite commission jusqu'à ce qu'autrement par le Roi y ait été pourvu, et sera ladite commission enregistrée. MESY FRANÇOIS évêque de petrée.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant aux sieurs intéressés en la seigneurie de l'île de Montréal, représentés par Messire Gabriel Souard, prêtre, curé de la paroisse de Ville-Marie, de produire dans 8 mois leurs titres de propriété de la dite île et lettres patentes données par le Roi en 1644, et ordre au sieur de Maisonneuve d'exercer sa charge de gouverneur de l'île de Montréal jusqu'à ce qu'il ait été autrement décidé par le Conseil, 23 octobre 1663, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P34).

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