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Titre :
Permission à Louise Duval, femme et procuratrice de Pierre Jouineau (Juneau, Juineau) à présent en voyage aux 8ta8as (Outaouais), de faire assigner en anticipation d'appel le père Pierre Reffeix, procureur de la Compagnie de Jésus (Jésuites)
Date de création :
22 avril 1686
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-deuxième avril 1686. Le Conseil assemblé auquel assistaient Monsieur le marquis de Denonville gouverneur et lieutenant général pour le Roi en ce pays. Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles LeGardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Charles Denys de Vitré. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général de sa Majesté. Vu la requête présentée en ce Conseil par Louise Duval femme et procuratrice de Pierre Jouineau (Juneau, Juineau) à présent en voyage aux Outaouais, à ce que pour les causes y contenues il lui soit permis de faire assigner et anticiper le père Pierre Rafeix de la compagnie de Jésus procureur d'icelle, sur l'appel interjeté pour lui de sentence du siège ordinaire de la ville des Trois-Rivières en date du quatrième février dernier. Et pour [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-deuxième avril 1686. Le Conseil assemblé auquel assistaient Monsieur le marquis de Denonville gouverneur et lieutenant général pour le Roi en ce pays. Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles LeGardeur de Tilly. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Charles Denys de Vitré. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général de sa Majesté. Vu la requête présentée en ce Conseil par Louise Duval femme et procuratrice de Pierre Jouineau (Juneau, Juineau) à présent en voyage aux Outaouais, à ce que pour les causes y contenues il lui soit permis de faire assigner et anticiper le père Pierre Rafeix de la compagnie de Jésus procureur d'icelle, sur l'appel interjeté pour lui de sentence du siège ordinaire de la ville des Trois-Rivières en date du quatrième février dernier. Et pour accélérer et éviter à frais, nommer du consentement dudit père Rafeix quelqu'un de Messieurs pour à son rapport être le procès jugé avant les vacances des semences. L'acte d'appel de ladite sentence interjeté par Jean Cusson procureur fiscal du Cap de la Madeleine, signifié à ladite suppliante par Ameau, suivant son exploit du sixième mars dernier. Le Conseil a permis et permet à ladite Louise Duval audit nom de faire assigner et anticiper en icelui ledit père Rafeix à jour certain et compétent par le premier huissier sur ce requis, pour procéder sur ledit appel et être fait droit ainsi que de raison. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Permission à Louise Duval, femme et procuratrice de Pierre Jouineau (Juneau, Juineau) à présent en voyage aux 8ta8as (Outaouais), de faire assigner en anticipation d'appel le père Pierre Reffeix, procureur de la Compagnie de Jésus (Jésuites), 22 avril 1686, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3474).

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