Jugement dans la cause de Pierre de Lalande, sieur de Gayon et Nicolas Marion dit Lafontaine, conformément au rapport de Me Jean-Baptiste de Peiras, de Jean Lerouge, maçon, et Jacques Bédard, charpentier, nommés d'office; ordre que le dit Marion pourra se servir de son four en l'état qu'il est pendant cinq ans, après quoi il sera tenu de le retirer de sorte que le dit de Lalande puisse jouir de son terrain et il sera tenu de lui payer la somme de 138 livres, 13 sols et 5 deniers, en argent, planches ou madriers ainsi que la moitié de ce qui reste du travail de maçonnerie à faire aux cheminées, suivant un marché passé le 20 décembre 1687
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- Titre :
- Jugement dans la cause de Pierre de Lalande, sieur de Gayon et Nicolas Marion dit Lafontaine, conformément au rapport de Me Jean-Baptiste de Peiras, de Jean Lerouge, maçon, et Jacques Bédard, charpentier, nommés d'office; ordre que le dit Marion pourra se servir de son four en l'état qu'il est pendant cinq ans, après quoi il sera tenu de le retirer de sorte que le dit de Lalande puisse jouir de son terrain et il sera tenu de lui payer la somme de 138 livres, 13 sols et 5 deniers, en argent, planches ou madriers ainsi que la moitié de ce qui reste du travail de maçonnerie à faire aux cheminées, suivant un marché passé le 20 décembre 1687
- Date de création :
- 26 avril 1688
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-sixième avril 1688. Le Conseil assemblé auquel assistaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur, de Tilly. Mathieu Damours, Deschaufour. Nicolas Dupont, de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Claude de Bermen, de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Messieurs de Tilly, de la Martinière conseillers et le procureur général se sont retirés comme alliés du sieur de LaLande. Sur le rapport fait au Conseil par maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller qu'en conséquence d'arrêt du cinquième de ce mois portant que visite serait faite d'un pignon mitoyen d'entre Pierre de Lalande sieur de Gayon et Nicolas Marion Lafontaine, et qu'appréciation serait faite des travaux faits, et de ce qui en reste à faire, serait faite en présence de lui dit [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-sixième avril 1688. Le Conseil assemblé auquel assistaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur, de Tilly. Mathieu Damours, Deschaufour. Nicolas Dupont, de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Claude de Bermen, de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Messieurs de Tilly, de la Martinière conseillers et le procureur général se sont retirés comme alliés du sieur de LaLande. Sur le rapport fait au Conseil par maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller qu'en conséquence d'arrêt du cinquième de ce mois portant que visite serait faite d'un pignon mitoyen d'entre Pierre de Lalande sieur de Gayon et Nicolas Marion Lafontaine, et qu'appréciation serait faite des travaux faits, et de ce qui en reste à faire, serait faite en présence de lui dit commissaire par Jean Lerouge maçon et Jacques Bedart charpentier experts nommés d'office, vu le procès-verbal dudit commissaire du quinze de ce mois, contenant les dires déclarations et consentements desdites parties, ensemble l'appréciation desdits travaux par lesdits experts, le Conseil a ordonné et ordonne que ledit Marion pourra se servir de son four en l'état auquel il est pendant cinq ans, après lesquels expirés, il sera tenu de le retirer sur lui en sorte que ledit Lalande jouisse de son terrain, ainsi qu'il avisera, le rétablissement du mur devant être fait à frais communs; que ledit Lalande fera incessamment clore et murailler les ouvertures qui se trouvent audit pignon depuis le haut jusqu'au bas des fenêtres, suivant le consentement porté audit procès-verbal, condamne icelui Marion payer aussi incessamment audit sieur de Lalande la somme de cent trente-huit livres treize sols cinq deniers en argent, planches ou madriers bons et valables, comme aussi la moitié de ce qui reste de travail de maçonnerie à faire aux cheminées suivant le marché passé devant Rageot notaire le vingtième décembre de l'année dernière, ainsi que ledit Marion en est convenu, et ce au temps que ledit travail sera fait et parfait, dépens compensés. Monsieur Depeiras rapporteur. BOCHART CHAMPIGNY DEPEIRAS.»
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