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Titre :
Appel de Pierre Viau, Jean de Mera et Barthélemi Bergeron contre François Viennay-Pachot, marchand bourgeois de Québec, mis à néant; les appelants sont condamnés à payer la somme de 3 livres d'amende
Date de création :
19 décembre 1689
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dix-neuvième décembre 1689. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Et Charles Denys de Vitré conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Entre Pierre VIAU, Jean de MERA et Barthélemy BERGERON appelant de sentence de la prévôté de cette ville du vingt-neuf novembre dernier d'une part, et François Vienney PACHOT marchand bourgeois de cette dite ville, directeur de la Compagnie du Nord, faisant pour ladite compagnie, Charles Aubert sieur de Lachesnaye, et Jean GOBIN aussi marchands bourgeois de cette dite ville, intéressés en ladite compagnie, intimés présents d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de ladite sentence par laquelle ledit sieur Pachot est renvoyé de l'action à lui intentée par les [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dix-neuvième décembre 1689. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Et Charles Denys de Vitré conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Entre Pierre VIAU, Jean de MERA et Barthélemy BERGERON appelant de sentence de la prévôté de cette ville du vingt-neuf novembre dernier d'une part, et François Vienney PACHOT marchand bourgeois de cette dite ville, directeur de la Compagnie du Nord, faisant pour ladite compagnie, Charles Aubert sieur de Lachesnaye, et Jean GOBIN aussi marchands bourgeois de cette dite ville, intéressés en ladite compagnie, intimés présents d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de ladite sentence par laquelle ledit sieur Pachot est renvoyé de l'action à lui intentée par les appelant pour raison des gages par eux prétendus, aux dépens. De trois billets signés d'Hiberville (Iberville) y mentionnés, ensemble d'un acte du vingt et un décembre 1685, signé par collation Basset notaire à Montréal le dix-septième mars 1686. Et d'un autre acte du onze dudit mois de novembre porté sur le livre des délibérations de ladite compagnie représenté par ledit sieur Pachot. Le Conseil a mis et met ladite appellation au néant, ordonne que la sentence dont est appel sortira effet, condamne les appelant en trois livres d'amende, et aux dépens de la cause d'appel. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel de Pierre Viau, Jean de Mera et Barthélemi Bergeron contre François Viennay-Pachot, marchand bourgeois de Québec, mis à néant; les appelants sont condamnés à payer la somme de 3 livres d'amende, 19 décembre 1689, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3809).

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